Le Parlement a adopté une loi d’apparence modeste, mais essentielle pour toute l’économie du livre

Intervention en séance publique
de Mme Bariza Khiari, rapporteure

 

Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition

 

Jeudi 26 juin 2014

 

Madame la présidente,

Madame la ministre,

Madame la présidente de la commission,

Mes chers collègues,

Devant l’Assemblée nationale, le 20 février dernier, vous avez qualifié la présente proposition de loi, Madame la ministre, d’essentielle et de moderne, rappelant son importance pour la vitalité de la filière du livre comme le consensus des auteurs, éditeurs et libraires en faveur d’un dispositif qui les aidera à faire face aux enjeux de la transition numérique de l’économie du livre. À cette occasion, vous avez salué l’équilibre trouvé entre la majorité et l’opposition parlementaires à chaque étape de la discussion. Espérons que cette nouvelle lecture au Sénat n’y fasse pas exception.

Les étapes, en effet, furent nombreuses avant ce jour, chaque assemblée apportant son expertise et sa conviction dans l’élaboration d’une mesure, d’apparence modeste et pourtant fort technique.

*

Pour mémoire, l’article 1er de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre dispose que tout éditeur doit fixer, pour chaque ouvrage, un prix de vente au public, tenu d’être respecté par l’ensemble des détaillants. Toutefois, le commerçant est libre d’appliquer à ce prix une remise maximale de 5 %.

La législation est en revanche moins précise s’agissant de la facturation des frais de livraison et ce flou laisse libre cours à la systématisation, par certaines plateformes de commerce électronique, du double avantage offert au client, qui bénéficie de la remise légale de 5 % et de la gratuité de la livraison.

Un tel niveau de concurrence commerciale freine, pour les librairies, toute velléité de développement d’une activité en ligne économiquement viable. Pire, il contribue à l’érosion du commerce physique de livres, désormais plus coûteux et d’accès moins aisé qu’un site de e-commerce délivrant, rapidement et gratuitement, toute commande à domicile.

Afin de rétablir, autant que faire se peut, des conditions de concurrence plus équitables entre les acteurs du marché du livre, nos collègues députés auteurs de la présente proposition de loi ont conçu un dispositif prévoyant que seul le rabais de 5 % soit autorisé dans le cadre de la vente en ligne, à l’exclusion de la gratuité des frais de port et mettant ainsi sur un pied d’égalité commerce physique et
e-commerce.

*

Au cours de sa séance publique du 3 octobre dernier, l’Assemblée nationale a, à l’initiative du Gouvernement, intégralement renversé la mesure.

Dans ce dispositif, les livres commandés en ligne, dès lors qu’ils n’étaient pas retirés dans un commerce de vente au détail de livres, ne pouvaient bénéficier de la ristourne légale. Les libraires se voyaient donc offrir la possibilité de proposer des livres moins chers en vente physique en application du rabais autorisé de 5 %. Par ailleurs, s’agissant du seul e-commerce, la concurrence entre sites ne pouvait plus porter que sur les frais de livraison, évitant ainsi une atrophie des marges par l’application quasi systématique de la ristourne de 5 %.

En revanche, il n’était plus question, dans cette version de la proposition de loi, d’interdire la gratuité des frais de port mais d’offrir la possibilité aux plateformes de vente en ligne d’appliquer, sur ces frais, dont elles fixent elles-mêmes le tarif, une réduction équivalant à 5 % du prix du livre acquis dans le cadre de la transaction.

*

Sur la base de ce texte, voté à l’unanimité par l’Assemblée nationale, notre commission de la culture a, le 18 décembre dernier, apporté une contribution décisive à la mesure proposée, en y réintégrant la facturation des frais de port.A défaut, les plateformes de e-commerce les plus puissantes auraient pu continuer à offrir un service de livraison gratuit, asphyxiant une concurrence qui ne peut appliquer de tels avantages.

Nous avons donc interdit la gratuité des frais de port dès lors que la commande n’était pas livrée en magasin, puisqu’il nous était juridiquement impossible de fixer unilatéralement et autoritairement d’un niveau plancher de frais de port, ni d’établir ces frais à leur coût de revient.

J’avais alors fait valoir que l’interdiction de la gratuité de la livraison aura un effet psychologique sur le consommateur, dont il convient de ne pas méconnaître les conséquences positives, si modiques seront-elles, sur le rééquilibrage de l’environnement concurrentiel du marché du livre en ligne. Je crois toujours fermement à cet argument.

Au cours de sa séance publique du 8 janvier dernier, le Sénat a, à l’unanimité, adopté cette nouvelle version de la proposition de loi, en y ajoutant un double complément :

–      à l’initiative de notre collègue Jacques Legendre, un délai de trois mois a été fixé entre la promulgation du texte et l’application effective de la mesure, afin de laisser aux opérateurs le temps nécessaire aux adaptations logicielles induites par la nouvelle législation ;

–      à l’initiative du Gouvernement, ce dernier a été habilité à légiférer par voie d’ordonnance afin d’intégrer, dans le code de la propriété intellectuelle, les dispositions du contrat d’édition telles que prévues par l’accord signé en mars 2013 entre auteurs et éditeurs.

Pour mémoire, ce nouveau contrat modifie celui en vigueur depuis 1957 en édictant de nouvelles règles dans trois domaines :

–      les premières sont applicables à l’ensemble des contrats d’édition, qui doivent désormais également couvrir l’édition numérique des ouvrages. Est également précisée l’obligation de reddition de comptes qui pèse sur l’éditeur, comme la possibilité pour les parties de mettre fin au contrat pour défaut d’activité économique ;

–      une deuxième série de règles concerne l’exploitation imprimée et traite de l’exploitation permanente, de la diffusion commerciale et des procédures de résiliation ;

–      enfin, de nouvelles règles ont été fixées pour l’exploitation numérique, notamment pour ce qui concerne les modalités de rémunération des auteurs.

Certes, souvenez-vous Madame la ministre, le choix de légiférer par ordonnance était loin de recueillir notre approbation. Toutefois, l’urgence qui existait à mettre en œuvre rapidement le nouveau contrat d’édition, à la demande notamment des auteurs les plus précaires, et l’absence d’un véhicule législatif adapté dans des délais raisonnables ont conduit nos différents groupes à voter en faveur de la proposition de loi ainsi modifiée.

*

C’est alors qu’est apparue, dans un calendrier quelque peu précipité, la nécessité de transmettre le texte à la Commission européenne, dans le cadre de la procédure d’information s’agissant des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information.

Il a été procédé à cette notification quelques jours après l’adoption du texte par notre assemblée. Courait dès lors un délai de trois mois avant l’adoption définitive de la proposition de loi, délai pouvant être prolongé jusqu’à trois mois supplémentaires si était émis un avis circonstancié par la Commission ou un État membre au terme du premier délai. Le non-respect de ce statu quo aurait entraîné, en application de la jurisprudence constante de la Cour de justice de l’Union européenne, l’inapplicabilité de la mesure.

En conséquence, et dès lors que l’Assemblée nationale ne renonçait pas à décaler la date d’examen de la proposition de loi en seconde lecture prévue le 20 février dernier, celui-ci ne pouvait aboutir à un vote conforme de la version transmise par le Sénat, malgré la position prise en ce sens par sa commission des affaires culturelles.

Pour sortir de cette ornière, vous avez donc, Madame la ministre, soumis à nos collègues députés un amendement de suppression du délai de trois mois introduit au Sénat à l’initiative de Jacques Legendre. Cette suppression, outre qu’elle ne dénature en rien le dispositif, tient compte du fait que les procédures européennes imposent d’ores et déjà un tel délai avant que le texte ne soit définitivement adopté, délai que les opérateurs sont invités à utiliser pour réaliser les adaptations techniques nécessaires. Surtout, cet amendement de suppression, voté par l’Assemblée nationale, présentait l’avantage de maintenir le texte en navette, conformément aux exigences de la procédure engagée auprès de Commission européenne. C’est de ce texte ainsi modifié que nous sommes aujourd’hui saisis.

*

Dans le cadre de la procédure de notification européenne, deux avis circonstanciés relatifs à la présente proposition de loi ont été transmis à la France, entraînant immédiatement la prolongation du délai légal de statu quo jusqu’au 19 mai.

Le premier avis émane de la Commission européenne et porte sur quatre points. Elle estime tout d’abord que le dispositif prévu pourrait restreindre la liberté de fournir des services pour les détaillants de livres en ligne établis dans d’autres États membres. Elle émet également des doutes quant à la pertinence des mesures envisagées au regard de l’objectif visé. Elle s’interroge, en outre,sur lesrisques pour pourraient faire porter les contraintes appliquées aux détaillants en ligne sur les libraires qui souhaiteraient se positionner sur le marché du livre en ligne sans disposer de l’assise économique des plateformes existantes. Enfin, elle reproche aux autorités françaises de ne pas lui avoir fourni suffisamment d’éléments pour juger de la proportionnalité du dispositif.

Le second avis circonstancié provient de l’Autriche, qui oppose que, pour les bibliothèques scientifiques qui commandent des monographies en nombre, il découlerait de la mesure française un enchérissement notoire des commandes de livres qui les pénaliserait sensiblement.

Parallèlement, se sont ouvertes, entre la Commission européenne et le Secrétariat général des affaires européennes, de délicates négociations en vue d’adapter la mesure aux remarques émises. Il en ressort que si les autorités européennes semblent prêtes à se laisser convaincre par le dispositif de la proposition de loi, cette acceptation ne pourra se faire qu’au prix d’une renonciation préalable de la France à la mesure consistant à interdire la gratuité des frais de port, que la Commission semble estimer disproportionnée. À défaut, la France se trouverait sous la menace d’un contentieux et, partant, d’une condamnation.

*

Je l’ai affirmé devant la commission lors de l’examen du texte la semaine passée. Je vous le redis ce matin : en tant que rapporteur, je ne puis souscrire à un tel chantage. Les libraires, malmenés par la crise économique et par la concurrence déloyale des plateformes de vente en ligne, attendent le vote de ce texte depuis de nombreux mois. Nous ne pouvons les décevoir en abandonnant un élément majeur du dispositif que nous avons voté, le 8 janvier dernier, dans une belle unanimité.

Ce texte constitue, en effet, un élément fort du soutien public aux librairies, dont vous n’ignorez rien, mes chers collègues, des difficultés. Le marché du livre, après avoir longtemps et mieux que d’autres industrie culturelles, résisté à la crise, subit désormais une baisse de ses ventes, aggravée par la concurrence déloyale que représente le véritable dumping auquel se livrent quelques grandes enseignes – pour ne pas dire une société ultra dominante – de commerce électronique de livres.

Cette situation, comme le fait que la proposition de loi qui nous est soumise ce matin représente le fruit d’une construction partagée des deux chambres, majorité et opposition confondue – je vous rappelle que l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la version sénatoriale du dispositif – ont conduit la commission de la culture à se prononcer en faveur d’un vote conforme.

Elle fut également sensible au fait que les textes que nous avons adoptés en matière de taxe sur la valeur ajoutée sur le livre et, récemment, sur la presse en ligne, allaient également à l’encontre des incantations de la Commission sans que la France n’ait été à ce jour condamnée.

Enfin, comment les autorités européennes pourraient-elles justifier un contentieux contre le dispositif français, qui protège les libraires sans excès manifeste contre les détaillants en ligne, alors qu’elles demeurent impuissantes face aux stratégies d’optimisation fiscale développées par les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) ? Au-delà de la question fiscale, le résultat des dernières élections européennes, dans notre pays comme ailleurs, plaide pour une plus grande fermeté des politiques nationales à l’encontre d’une vision par trop libérale des règles de concurrence défendue par la Commission européenne, au détriment trop souvent de nos industries culturelles.

Mes chers collègues, la commission de la culture s’est unanimement prononcée en faveur de ce texte, dans sa version transmise par l’Assemblée nationale. Je vous propose donc de confirmer cette position en adoptant la présente proposition de loi sans modification. Ainsi, nous parviendrons au terme d’un marathon législatif riche en péripéties.

Durant ces six mois, parallèlement à la présente initiative parlementaire, la politique du livre a été consolidée. La création d’un médiateur du livre, autorité indépendante chargée de concilier les litiges relatifs au prix du livre papier et numérique, répond à une attente forte des acteurs du secteur. En outre, plusieurs collectivités territoriales, soucieuses de conserver leur(s) librairie(s), ont pris des initiatives afin de les soutenir. À cet égard, et en tant que sénatrice de Paris, je salue les propositions adoptées par le Conseil de Paris le 17 juin dernier, visant à faciliter l’accès, pour les libraires indépendants, aux appels d’offres de la Ville relatifs aux manuels scolaires et aux livres jeunesse.

Pour conclure, je me dois de rappeler à ceux qui se méprendraient sur le sens de notre initiative que la politique du prix du livre, dans sa genèse, son histoire et sa dynamique, n’était pas mue par l’unique souci de satisfaire les libraires, mais par la volonté de consolider l’ensemble du marché du livre. Dans ce domaine, la concurrence par le prix aboutirait, en effet, en peu de temps, à un appauvrissement de l’offre, qui ne serait rien d’autre qu’un appauvrissement de la pensée. Quand il s’agit de culture, la concurrence par le prix constitue une « vraie mauvaise idée ».

La proposition de loi s’inscrit dans cette conviction et cet objectif: donner le cadre règlementaire permettant au secteur du livre, qu’ils s’agissent des librairies physiques ou des « pure-players », des grands éditeurs ou des plus confidentiels, des jeunes auteurs aux auteurs confirmés, de continuer à nous étonner.

Je vous remercie.

 

 

Publié dans Uncategorized | Laisser un commentaire

Discours en hommage à Monsieur Faouzi SKALI

DISCOURS  DE  BARIZA  KHIARI,  1ere  VICE-­‐PRESIDENTE  DU  SENAT   REMISE  DES  INSIGNES  DE  CHEVALIER  DANS  L’ORDRE  DE  LA  LEGION  D’HONNEUR  A   MONSIEUR  FAOUZI  SKALI   LUNDI  12  MAI  2014

Monsieur l’Ambassadeur du Maroc en France, Madame l’Ambassadrice du Maroc à l’UNESCO Monsieur Zouitene, Président de la fondation Festival des musiques sacrées de Fès, Mesdames et Messieurs les élus, chers collègues Mesdames et Messieurs, chers amis. Monsieur Faouzi SKALI Il me revient l’honneur, en ma qualité de première vice-présidente du Sénat et surtout au nom du groupe d’amitié France-Maroc présidé par mon collègue et ami Christian Cambon, de faire votre panégyrique comme il est d’usage à l’occasion de votre récente inscription dans l’ordre de la Légion d’honneur, distinction par laquelle la République salue une œuvre, un acte ou un parcours exemplaire. Merci à vous d’avoir souhaité que je sois l’intercesseur de cette marque de reconnaissance de la République française pour rappeler votre parcours. Né à Fès en 1953, vous êtes marié à Catherine et père de trois enfants Leila, Driss et Oussama. Vous grandissez dans le Royaume chérifien et vous effectuez votre scolarité au lycée français de Fès. Vous poursuivez vos études à Paris, dans deux disciplines que je vois comme complémentaires, les mathématiques, et l’anthropologie. Durant cette période de formation universitaire, à Paris encore marquée par l’effervescence estudiantine de Mai 1968 et sa volonté de changer le monde, vous allez, à contrecourant, vous intéresser aux sagesses religieuses de l’Asie. Déjà vous vous distinguez….Déjà vous êtes ailleurs, déjà vous empruntez des chemins de traverse. L’apprentissage de la méthode scientifique et l’acquisition des grandes théories anthropologiques ont éveillé non pas un intérêt distant et analytique pour les questions de spiritualité, mais un réel besoin de spiritualité. En fidélité avec la tradition qui vous a portée, vous deviendrez ce qu’on appelle un cheminant sur la voie Soufie, qui est le cœur de l’Islam. Cette Voie de l’Unité dont la réalité se trouve au fond des êtres. C’est assez jeune, à peine 20 ans, que vous découvrez la pensée de Jalal Eddine Rumi, grand mystique et poète persan grâce aux traductions que l’on doit à une grande dame, Eva de Vitray-Meyerovitch. Vous sachant très marquée par elle, permettez-moi, de saisir cet instant pour rendre hommage à cette femme, brillante universitaire française qui a enseigné à la Sorbonne mais aussi à la célèbre université El Ahzhar du Caire.  
      Elle a mis à notre portée ces chefs d’œuvre de la littérature universelle. Elle nous a aussi sensibilisés à la pensée de ce grand érudit qu’est Mohamed Iqbal pour qui « Tout ce qui monte converge ». La trajectoire personnelle d’Eva de Vitray-Meyerovitch est une célébration de la concorde des trois monothéismes. A cette concorde, vous êtes particulièrement attachée. Pour preuve, vous écrirez avec elle Jésus dans la tradition soufie édité en 2004 et vous publierez plus tard après la disparition d’Eva Moïse dans la tradition soufie aux éditions Albin Michel. Toujours en français, vous commettez de nombreux ouvrages qui trouvent leurs fondements dans cet œcuménisme profond. Initié à l’expérience, l’exigence, et l’évidence spirituelle, le sujet de votre thèse sur « Saints et sanctuaires de Fès » parvient à réunir les repères structurant de votre existence : la démarche scientifique propre à la recherche, l’expérience spirituelle, et votre ville, Fès, si centrale dans votre cosmogonie personnelle. Docteur d’Etat, diplômé de la Sorbonne en anthropologie, ethnologie et sciences des religions, et à l’écoute de vous-même, vous retournez dans votre ville natale, à laquelle vous allez consacrer une énergie et une ambition lumineuse. Pour vous comprendre, il faut s’attarder quelques instants sur la ville de Fès. Fès est une ville de taille moyenne du royaume chérifien, mais emblématique. S’y installent vers l’an 820 plusieurs milliers de familles andalouses expulsées par les Omeyades de la ville de Cordoue, mais également des milliers de juifs chassés d’Espagne par Isabelle la Catholique à partir du décret de l’Alhambra parce qu’ils refusèrent la conversion. Ce qui est moins connu, c’est que plus de 2000 familles bannies de la ville de Kairouan en Tunisie vont apporter à Fès une longue expérience de la vie citadine et parmi elles, deux sœurs Oum el banine al Fihrya et Maryam. Ces deux femmes musulmanes vont avoir un impact considérable sur la ville puisque Maryam va construire le Masjid El Andalous – La Mosquée des Andalous, lieu de prière mais également centre culturel d’enseignement. Sa sœur Oum el Banine va fonder l’Université Al Quaraouiyne, première université du monde. La Quaraouiyne deviendra le cœur battant de la spiritualité et de la diversité culturelle du Maghreb. Au XIIème siècle, toute une série de noms parmi les plus grands vont être associés d’une manière ou d’une autre à la Quaraouiyne. Les grands du soufisme tel : Ibn Hirzihim, Abou Madyan, Abdesslam Ibn Machich. Le plus grand des maîtres Ibn Arabi. Le philosophe Ibn Rushd plus connu sous le nom d’ Averroes, le scientifique Avempace, le grand savant juif Maimonide, le géographe Al Idrissi mais aussi l’inventeur de la sociologie Ibn Khaldoun. Cette longue tradition de mixité, d’échanges, de créativité est la marque de la ville de Fès. Cela vous conduira, au moment où la théorie du « Choc des civilisations » commence à faire son chemin, à organiser en 1991 dans le désert marocain une rencontre des grandes traditions du Monde dans ce que vous appelez « l’Esprit de Fès » Ce terme deviendra le nom de la Fondation. Cet esprit de Fès ne vous quittera jamais ! Vous êtes persuadé que c’est par la culture et la connaissance de l’autre que des mains peuvent se rejoindre, que des cœurs peuvent se comprendre au-delà des langues et cultures  différentes. Vous faites le choix de la musique… et pas n’importe laquelle, vous faites le choix de la musique sacrée. Ca ne vient pas de nulle part, j’émets une hypothèse et vous me démentirez si je me trompe, vous avez du être influencé par le samaa, ce chant arabe sacré et souvent polyphonique qui clôt les rencontres dans les confréries et qui évoque le plus souvent la nostalgie de la séparation. Car en effet, la musique sacrée est cet art, cette expression humaine singulière qui est à la fois dans l’immanence et la transcendance, dans le particulier et l’universel. L’expérience du désert deviendra ainsi la préfiguration du Festival des Cultures sacrées du Monde qui fête, cette année, sa 20ème édition. Ce festival, dont vous avez été le patient artisan, placé sous le haut patronage de sa Majesté le Roi Mohammed VI, réunit depuis 20 ans des manifestations musicales dans les lieux emblématiques de Fès. Je garde moi-même le souvenir inoubliable du silence face aux chants grégoriens, de la beauté turbulente des gospels venus des Amériques. L’esprit de fusion règne. J’ai vu, grâce à vous, la complainte du Ney entrainée par l’allégresse de la flute traversière, la viole de gambe arrondir les violons aigus des ryads andalous, la tabla indienne faire le pied de nez à la guitare sèche de Séville, et les tambours de Doudou N’diaye libérer les esclaves de Gorée. J’ai entendu les voix de tous les continents célébrer ensemble la beauté de la création. J’ai saisi l’éternité des derviches tourneurs quand toute la ville vibre au même instant à l’appel au recueillement lancé par ces centaines de muezzins. Oh temps, suspens ton vol….. Le festival des musiques sacrées du Monde est une ode à l’ouverture d’esprit et nous invite à avoir le gout de l’autre. Le différent. Nous français, avons une responsabilité particulière dans cet espace euro-méditerranéen. C’est pourquoi à ce stade, je manquerais à tous mes devoirs si je ne disais pas que parmi tous vos sponsors, le soutien du centre culturel français de Fès et de notre Ambassade à Rabat ne vous ont jamais fait défaut. Vous tentez pour l’édition 2014 une création à partir de ce monument de la poésie persane, la » Conférence des oiseaux » de Farid Eddine Attar que notre amie Leili Anvar a baptisé dans sa superbe traduction de « Cantique des Oiseaux » – pour les arabisants je précise qu’il s’agit de « Mantik Teir ». C’est en tous les cas un véritable pari, mais nous comptons sur le miracle de Fès. Malgré le succès jamais démenti, vous êtes un éternel insatisfait….Il vous faut autre chose. En 2001, vous créez un forum, de discussion que vous avez intitulé « une âme pour la mondialisation » et qui est une forme de contrepoints aux grandes rencontres économiques. Nous avons besoin de sens, et pas uniquement de données chiffrées. Un bilan comptable, une courbe ne font jamais rêver personne. Cela se saurait !! Cette quête de sens c’est l’ambition portée par l’agora « une âme pour la mondialisation » que vous animez de bout en bout, où les grands penseurs et un public averti viennent échanger sur tous les sujets sans     tabou non pas dans un discours technocratique, mais connectés aux grandes interrogations de l’Homme. Au-delà du « comment », ces rencontres posent la question du « Pourquoi » et, en cela, elles permettent de faire que le souci de la destinée humaine devienne la chose de tous. Vous avez reçu beaucoup d’intellectuels de tous les continents, des hommes politiques de tous les bords et de grands intellectuels français tels que Régis Debray, Jacques Attali, le grand Edgar Morin qui a théorisé devant nous la complexité du monde mais aussi la simplicité du Produit de Bonheur brut. Et, également des penseurs du monde entier tels que Raj Mohan Ghandi, Soulak Svaraksa, grand maître du bouddhisme et Prix Nobel alternatif, Mike Moore et bien d’autres. Christiane Taubira nous a fait retrouver Aimé Césaire dans une langue poétique dont elle, seule, a le secret. La liste des intervenant est aussi longue que prestigieuse. Tous s’emploient, principalement en français, à tenter de domestiquer la mondialisation et à civiliser les nouveaux mondes issus de l’œuvre civilisatrice, sous le vieux chêne du musée Batha. L’harmonie du lieu, ce magnifique jardin andalou, où la symphonie des oiseaux qui accompagne nos débats nous fait entrevoir un instant de paradis. Monsieur Skali, tout en restant viscéralement attaché à votre culture et à votre langue l’arabe, vous êtes le tenant, d’une francophonie active, je dirais même d’une francophonie francophile. Vous êtes, Mr Skali, de ceux qui participent, avec vos moyens, à l’ébauche d’un monde nouveau qui n’est ni d’Orient, ni d’Occident mais le produit de leur synthèse et de leur dépassement. Avec vous, il y a toujours des projets en gestation car vous êtes à l’écoute des bruits et de la fureur du monde. Vous observez que l’image de l’Islam est abimée, dégradée. L’Islam, spiritualité est devenu un sujet politique. Vous observez qu’en son nom se pratiquent les pires horreurs que je ne peux qualifier, et l’actualité récente en témoigne une triste fois encore. Au nom d’une religion, ces obscurantistes vont jusqu’à s’en prendre à la culture, à la destruction des bibliothèques, aux manuscrits de Tombouctou trésor de l’humanité et après la destruction des Bouddhas de Bamian, ils s’affairent à détruire des vestiges de leur propre culture, les tombeaux des saints, ces lieux de pèlerinage qui justement témoignent d’un islam des lumières. Vous observez que cette spiritualité est prise en otage entre des obscurantistes et des islamophobes se nourrissant bien évidemment l’un de l’autre. Mais vous ne faites pas qu’observer ! Là encore, vous ne restez pas les bras ballants. Vous agissez…. Vous créez, il y a 5 ans, le Festival des cultures soufies toujours à Fès, toujours sous le Haut patronage de sa Majesté Mohamed VI, ou vous voulez montrer le meilleur. L’Islam tel qu’en lui-même ; et le succès est grandissant. Des personnalités viennent de tous les continents pour témoigner d’un autre Islam, le vrai. Celui qui énonce dans un verset majeur : « Nulle contrainte en religion ». Et oui, que savons nous de l’Islam essentiel, celui des philosophes et des savants qui ont tant apporté à l’occident médiéval, celui qui a nourri l’art et la littérature de toute une civilisation.     
      Alors, pendant ce festival des cultures soufies, vous guidez un public conquis vers des terres lointaines, inconnues. Vous nous emmenez chez les grands du monde musulman comme Attar, Hafez, Hallaj, Jalal eddine Rumi mais aussi chez celui qui préférait les jouissances de l’éphémère aux vérités érigées en dogmes, Omar Khayam qui nous dit dans une ivresse poétique : « Sois heureux un instant, cet instant c’est ta vie ». Vous nous conduisez, Mr Skali, sur les traces de l’Emir Abdelkader, homme d’Etat et grand soufi, celui qui, au nom de sa foi musulmane, sauva de la mort des milliers de chrétiens à Damas. Ce grand homme d’Etat qui disait, si justement « La politique c’est porter sur soi le destin d’autrui ». Vous nous emmenez aussi sur les pas d’Ibn Arabi, grand poète de la religion de l’Amour et tout à coup, sous le chêne centenaire, résonne ce poème : Mon cœur est devenu capable D’accueillir toute forme. Il est pâturage pour gazelles Et abbaye pour moines ! Il est un temple pour idoles Et la Ka’ba pour qui en fait le tour, Il est les tables de la Thora Et aussi les feuillets du Coran ! La religion que je professe Est celle de l’Amour. Partout où ses montures se tournent L’amour est ma religion et ma foi. Il est aussi le plus grand des Maître, appelé aussi Ibn Aflatun, ouvrages répertoriés, il nous rappelle que « Les hommes sont les ennemis de ce qu’ils ignorent » comme en écho Victor Hugo lui répondra dans ces lieux à la tribune du Sénat : « C’est à la faveur de l’ignorance que certaines doctrines fatales passent de l’esprit impitoyable des théoriciens dans le cerveaux des multitudes ». Votre credo, Faouzi Skali : Par toutes les expressions culturelles vous combattez l’ignorance qui nous assiège de toutes parts. Cette ignorance qui se répand, cette ignorance qui « métastase » et qui est à l’origine de beaucoup de désordre du Monde. Vos talents, votre capacité à fédérer vont vous appeler à d’éminentes fonctions. Vous êtes membre du groupe des sages, créé par Romano Prodi, pour le dialogue des peuples et cultures dans l’espace euro-méditerranéen. Vous avez été désigné par l’ONU parmi les 7 personnalités mondiales ayant contribué de façon significative au dialogue des civilisations. Vous êtes également membre du G100. Ces 100 personnalités du forum économique mondial de Davos pour l’initiative du dialogue entre l’Occident et le monde musulman. Vous êtes aussi appelé en 2011 par Sa Majesté le Roi Mohamed VI à d’éminentes responsabilités dans l’instance que nous appelons ici le CSA pour veiller ainsi à la pluralité des programmes dans les médias.     
      C’est dire que vous êtes apprécié des deux côtés de la méditerranée et même au-delà.. Enfin, je vais faire une incursion dans votre jardin qui ne sera plus secret. Cette présentation ne pouvait faire l’impasse sur une main qui vous guide et un cœur qui vous inspire, c’est votre Maître, Sidi Hamza Quadiri à qui vous consacrez un ouvrage que vous intitulez « Le souvenir de l’être profond » propos sur les enseignements d’un Grand maître soufi. Mr. Skali, c’est au nom de cette double culture que nous avons en commun et des valeurs qui s’y rattachent que mes amis du groupe d’amitié France-Maroc ont souhaité que je fasse votre éloge. Avant de passer le flambeau à notre Président Christian Cambon, je m’apprête à conclure par quelques mots qui pourraient vous résumer. Monsieur Skali : Parce que vous avez dans votre mémoire ancienne la coexistence arabo- judéo-andalouse comme modèle ainsi qu’un parcours fortement marqué par les Lumières vous représentez le Maroc d’aujourd’hui qui, fait unique dans le monde musulman a reconnu, grâce à un monarque éclairé, ses identités plurielles dans sa loi la plus haute : sa Constitution. Tout cela explique que vous ne pouvez vous résoudre à un passé sans avenir et à une modernité sans racine. C’est votre force, et un marqueur dans tout ce que vous entreprenez Pour toutes ces raisons, la République française vous distingue aujourd’hui.    

   

Publié dans Uncategorized | Tagué | Laisser un commentaire

De quoi le « vote musulman » est-il le nom?

Voici un article qui a été publié dans le journal Médiapart revenant tant sur la défaite du parti socialiste aux élections municipales que sur le « vote musulman » et ses composantes.

vous pouvez le trouver sur le lien ci-joint http://blogs.mediapart.fr/edition/municipales-2014/article/170414/de-quoi-le-vote-musulman-est-il-le-nom

me texte intégral se trouve ci-dessous.

 

Il faut, sans fausse pudeur, analyser le recul historique des socialistes aux dernières élections municipales. C’est à l’aune de cet exercice de vérité qu’ils pourront démontrer que « le message a été entendu ». Les raisons de cette déroute sont multiples et, pour certaines, controversées. Une explication fait pourtant l’unanimité : l’électorat populaire, et notamment dans certains « quartiers », n’a pas voté, comme prévu, pour le parti socialiste.

 

Il y aurait donc eu un vote des quartiers, osons le dire un « vote musulman » ! Une note du Cevipof en 2011 puis une étude Ifop en 2013 ont tenté d’isoler le poids de la variable cultuelle dans le comportement électoral des musulmans : ce segment, qui constitue selon l’Ifop 5% des inscrits, et qui se caractérise par un sur-vote à gauche très important (34 points de plus que la moyenne nationale), « représente 1,5% du corps électoral… soit l’avance qui a permis à François Hollande de l’emporter » sur Nicolas Sarkozy.

 

Plus récemment, la Fondation Jean Jaurès a consacré une note à ce segment électoral stratégique, notamment en Ile-de-France. Selon cette étude, les « musulmans de gauche » se singularisent idéologiquement par des valeurs conservatrices sur les questions de société, et, électoralement, par une plus forte propension à l’abstention. L’auteur, comme surpris de sa propre audace, prend soin de souligner le caractère « explosif » de cette révélation politique. Pourtant, l’étude du poids de la religion n’est pas une discipline nouvelle. Ce n’est donc pas tant la dimension confessionnelle qui effraie, mais bien sa dimension spécifiquement musulmane.

 

Le 6 mai 2012, les Français de confession musulmane ont voté pour François Hollande en réaction à une décennie de stigmatisation (Kärcher, racaille, halal, burka). Le débat sur l’identité nationale, qui ne fut rien d’autre que l’expression d’une islamophobie d’Etat, a profondément perverti le concept du vivre-ensemble. L’immigré est devenu l’arabe, lui-même devenu musulman, forcément terroriste, incarnation de la nouvelle figure de l’Autre, inadmissible !

 

Les dernières saillies islamophobes de la droite (notamment la farce du pain au chocolat) ont conforté les stratèges socialistes dans l’idée que cet électorat leur était acquis. Mais, aux municipales, ces électeurs ont, par leur abstention massive ou leur report sur des listes dites « citoyennes », fait trébucher le PS jusque dans ses bastions traditionnels. Les messages des 23 et 30 mars expriment une double sanction : le sentiment d’avoir encore une fois été bernés et trahis et le rejet d’un agenda politique centré principalement sur les questions sociétales.

 

A cet égard, Patrick Menucci, candidat du PS à Marseille, a déclaré que le « mariage pour tous » lui avait coûté beaucoup de voix, notamment dans la communauté musulmane. Ces propos sont partagés par d’autres élu-e-s défaits qui pointent les ABCD de l’égalité. Ces derniers n’ont pas été perçus comme visant à lutter contre les stéréotypes sexistes, mais comme des vecteurs de l’indifférenciation sexuelle. D’ailleurs, des candidats de droite ne se sont pas privés de jeter de l’huile sur le feu en distillant des contre-vérités sur le sujet, entamant ainsi gravement la confiance en notre école publique.

 

La confiance dans l’école républicaine est pourtant essentielle. Elle doit rester le lieu de l’émancipation par le savoir et permettre la mise à distance de tous les endoctrinements. La défiance qu’elle suscite est d’autant plus inquiétante qu’un certain nombre de jeunes sont des proies faciles pour les officines fondamentalistes passées maîtres dans l’art d’exploiter leur désarroi. Leur habileté à « vendre » le référent religieux comme dernière échappatoire au sentiment d’injustice ouvre la voie au repli communautariste ou aux dérives sectaires, particulièrement par temps de crise et de racisme aujourd’hui décomplexé.

 

Si le gouvernement, parallèlement à sa démarche volontariste en faveur du « mariage pour tous », avait su promouvoir avec la même énergie, à défaut du même succès, le « vote pour tous », les candidats socialistes auraient eu sur le terrain des arguments à faire valoir. Si le gouvernement, comme annoncé, avait réformé le Code d’entrée et de séjours des étrangers, ces électeurs auraient observé l’amélioration des conditions de vie de leurs proches. Si, lors de la primaire socialiste à Marseille, on avait salué la citoyenneté active des quartiers Nord au lieu de dénoncer au plus haut niveau de l’Etat un « vote communautaire », Marseille aurait pu revenir à la gauche. Si la gauche avait procédé à quelques nominations, même emblématiques, ces électeurs auraient eu le sentiment d’accéder, par procuration, à une reconnaissance et une dignité nouvelle.

 

C’est au cœur même du fonctionnement de l’Etat, réputé laïque et méritocratique, que l’ethnicisation des rapports sociaux est la plus inadmissible, et sans doute la plus forte. Notre élite politico-administrative, à force de consanguinité, est devenue un « grand corps malade ». L’arabe/musulman, ce mal aimé de la République, est l’objet d’un véritable tir de barrage dès lors qu’il s’agit de prétendre à occuper un poste à responsabilité.

 

L’élite des « issus de l’immigration », celle qui a cru en la promesse républicaine, est frappée d’ostracisme. Le message envoyé aux jeunes générations est catastrophique quand le regard porté sur ces élites, même lorsqu’elles sont issues de grandes écoles, les relègue encore trop souvent à une altérité indépassable.

 

Au lieu de cela, nos responsables se sont contentés de quelques beaux discours, comme si le simple fait de se prévaloir de l’article 1er de notre Constitution valait solde de tout compte.

 

Faut-il rappeler que le « curseur » des musulmans, comme le reste de nos concitoyens, n’est pas bloqué autour de la seule variable cultuelle ? Ils sont pauvres ou nantis, chômeurs ou salariés, et soucieux de l’avenir de leurs enfants. La construction de l’identité politique se construit, sauf cécité intellectuelle, en tenant compte de l’ensemble des ingrédients notamment socio-économiques.

 

L’inversion de la courbe du chômage et l’amélioration du pouvoir d’achat, promesses communes à tous et non réalisées, ont conduit une partie de nos concitoyens à l’abstention ou vers des listes d’extrême droite. L’électeur de confession musulmane à qui on avait promis, de surcroît, l’encadrement des contrôles au faciès, le droit de vote aux élections locales, une politique visant à lutter contre les discriminations a été très vite habité par la conviction d’être, à plus d’un titre, le « dindon de la farce ».

 

En vérité, le citoyen de confession musulmane éprouve à la fois le sentiment de servir de variable d’ajustement pour une gauche en mal d’électeurs, et de repoussoir pour une droite soucieuse de donner des gages à l’extrême-droite, sans pour autant quitter le convoi des premières victimes des tensions économiques.

 

Le Parti socialiste a été sévèrement sanctionné pour ses renoncements successifs. Dès lors, il n’est pas interdit de penser qu’il ne pourra plus gagner d’autres élections nationales sans l’apport de cet électorat particulièrement sensible aux questions de justice sociale et d’égalité. Il faut passer des promesses aux actes. Des résultats tangibles en matière d’égalité réelle permettront et, il n’est pas trop tard, de dissoudre le facteur identitaire du vote.

 

Entre abstention et listes dites « citoyennes », il y a pour les citoyens musulmans un autre chemin : celui de notre République sociale et laïque, encore faut-il que nos dirigeants montrent la voie. Cela implique de parier sur les compétences en ignorant l’appartenance et de redonner la primauté à la citoyenneté sur l’identité. Sur ces questions se jouent la crédibilité et la pérennité de notre modèle républicain.

Publié dans Uncategorized | Laisser un commentaire

« Contre l’ethnicisation de la question sociale »

Article paru in REGARDS SUR L’ACTUALITE –  Janvier 2007

 par Bariza KHIARI – Sénatrice de Paris, membre du Bureau National du parti socialiste

La Marche pour l’Egalité de 1983, rebaptisée – au grand dam de ses participants – « Marche des Beurs » (On trouve déjà dans cette appellation une référence ethnique) a finalement débouché sur une impasse politique : le combat anti-raciste des années 1980 n’a fait ni reculer l’extrême droite, ni même amélioré concrètement la situation de plusieurs générations issues de l’immigration. Le fameux « Touche pas à mon pote » – que j’ai moi-même arboré – a permis aux pouvoirs publics de s’affranchir de leurs responsabilités, tout en évinçant la problématique de l’égalité réelle. En attendant, des millions de personnes tentaient, en vain, non de s’intégrer, mais d’être reconnus en fonction de leurs seuls mérites et compétences.

Il a fallu bien des années de combat pour dissiper cet écran de fumée et replacer le débat sur le terrain de l’égalité républicaine. Il a fallu bien des années pour convaincre que le mal à combattre est moins le racisme et les racistes que des pratiques sociales courantes qui, répétées et accumulées, aboutissent à exclure du marché du travail, de l’accès au logement et aux loisirs, beaucoup de nos concitoyens, issus de l’immigration, ou de couleur. Ce n’est qu’en 2003, au Congrès de Dijon, que le parti socialiste signait, unanime, une contribution où figurait dans le titre même l’impératif de « lutter contre les discriminations ». Depuis, le chapitre « lutte contre les discriminations » s’impose comme une figure incontournable du discours politique de droite comme de gauche. On observe une multiplication de colloques, débats, événements ayant pour objet de promouvoir la diversité, et de valoriser les expériences positives des minorités visibles. On assiste aussi à une prise en compte croissante de cette problématique par les partis politiques, même si elle ne semble toujours pas figurer parmi leurs priorités. Le paradigme de l’intégration a enfin cédé la place à celui de l’égalité. Au-delà d’une prise de conscience incontestable, une politique de l’égalité réelle n’a pas encore été mise en actes, et nous n’en sommes qu’à l’an I de la lutte contre les discriminations.

Dans ce nouveau contexte, et au nom de la nécessaire évaluation des politiques publiques, certains responsables politiques, relayés par des chercheurs, réclament la légalisation des statistiques ethniques. Leurs arguments ont l’apparence du bon sens : pour évaluer les politiques de promotion de la diversité, il faudrait pouvoir mesurer la progression des différentes “minorités” dans les entreprises, les administrations, les universités, le logement social, etc. Tel est leur raisonnement, que je considère pour le moins contestable.

Lire la suite

Publié dans MES COMBATS POLITIQUES | Tagué , , | Laisser un commentaire

Recensement « ethnique » : le débat français

Le Monde – 18 septembre 2007 par Laetitia Van Eeckhout

L’événement aurait été impensable il y a quelques années : le 19 octobre, à Paris, à l’initiative du Centre d’analyse stratégique (l’ancien Commissariat général du plan), a eu lieu un colloque intitulé « Statistiques ethniques ». Pourtant, en France, il n’y a ni Noirs, ni Arabes, ni Asiatiques, du moins au regard des statistiques.

La République, « indivisible », ne reconnaît que des citoyens égaux, « sans distinction d’origine, de race ou de religion ». La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) l’a rappelé, le 8 juillet 2005 : le droit français autorise la collecte de données sur la nationalité et le lieu de naissance d’un individu et de ses parents. Il interdit de « recueillir des données relatives à l’origine raciale ou ethnique, réelle ou supposée ».

« On est arrivé à un point tel de [discrimination] que le comptage ethnique ne peut être pire que l’inaction actuelle », objecte Patrick Lozes, président du Conseil représentatif des associations noires (CRAN), créé en novembre 2005. Pour lui, il ne s’agit pas de légaliser les races ni d’évaluer les ethnies, mais de mesurer les discriminations pour mieux les combattre.

« L’établissement progressif de statistiques ethniques est sans doute devenu inévitable », a soutenu, le 19 octobre, la sociologue Dominique Schnapper, très attachée aux valeurs républicaines. « Inéluctable », explique-t-elle, car ce serait la seule voie permettant de tenir les promesses du pacte républicain et de garantir une « égalité réelle » entre les citoyens, sans distinction d’origine ni de race. La sociologue reste prudente car le débat, éminemment politique, soulève les passions.

La controverse transcende le clivage gauche-droite. Le ministre de l’intérieur et probable candidat à l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy, s’est déclaré favorable à la mention de l’origine, dans les entreprises comme dans les statistiques de la délinquance.

Se posant en défenseurs du modèle républicain, le chef de l’Etat et le premier ministre ont tout fait pour enterrer cette proposition, à laquelle ils sont farouchement hostiles. Pourtant favorable, le ministre délégué à l’égalité des chances, Azouz Begag, a renoncé à porter le débat, par fidélité envers Dominique de Villepin. Jacques Chirac peut aussi compter sur Louis Schweitzer, qu’il a nommé à la présidence de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde). Pour l’ancien PDG de Renault, le comptage ethnique est une « méthode lourde de risques », qui « nourrit une logique de séparation des communautés ».

La fabiusienne Bariza Khiari, sénatrice (PS) de Paris, craint elle aussi qu’« on n’ouvre la porte à la discrimination positive, aux quotas », et qu’« on ne bascule vers un autre modèle ». Les socialistes ont inscrit dans leur projet la mise en place d’« un bilan de l’égalité ». Cette mesure, défendue par Faouzi Lamdaoui, délégué national chargé de l’égalité des chances et de la lutte contre les discriminations, a failli disparaître : elle entraînait la question des statistiques ethniques. Pour s’y soustraire, les socialistes ont préféré préciser que ce bilan n’intégrerait que « des statistiques en fonction du domicile des salariés ».

Pour l’heure, les trois candidats à l’investiture du PS ne se sont pas prononcés sur le sujet. Dominique Strauss-Kahn dénonce les « discriminations liées au nom, à la couleur de peau, au quartier », mais les statistiques ethniques sont un « faux sujet » pour lui. « Le sujet est moins d’avoir une polémique sur les moyens de préciser l’ampleur du phénomène que de lutter contre, de définir des outils pour faire reculer ces discriminations, explique son conseiller, Christophe Borgel. L’ampleur du phénomène est connue. C’est la volonté politique qui manque. » Sentiment que M. Strauss-Kahn partage avec Ségolène Royal : « L’objectif est de passer à l’acte pour une égalité réelle. », insiste sa conseillère Sophie Bouchet-Petersen, qui ajoute que Mme Royal est opposée « à l’ethnicisation du social ».

Pourtant, et contrairement à une idée reçue, la statistique publique est habilitée à différencier les Français selon leurs origines, et de très longue date. Les enquêtes à large échantillon menées depuis des années par les instituts de statistiques publics (Insee, INED, Cereq) offrent même des données de plus en plus précises sur les parcours d’intégration des populations issues de l’immigration et sur les obstacles rencontrés. En s’appuyant sur la nationalité de naissance, l’origine géographique, les trajectoires familiales, voire la langue parlée, ou même sur des données ethniques.

« Il est permis de poser dans les enquêtes publiques des questions «sensibles» quand elles sont proportionnées aux objectifs de l’enquête et que les répondants ont donné leur accord express », précise François Héran, directeur de l’INED.

La question est de savoir si l’on systématise l’usage de ces questions « ethno-raciales » dans les enquêtes publiques, alors qu’elles ne figurent, actuellement, que dans des enquêtes ponctuelles sur un problème donné. Et si l’on autorise des organismes de gestion – et donc des entreprises – à créer des outils d’évaluation de la diversité, avec référentiels ethniques.

Le contexte européen semble inciter la France à adopter un dispositif statistique plus complet et à en faire davantage usage. L’Union européenne a engagé un important programme d’action de lutte contre les discriminations directes et intentionnelles, mais également indirectes et non intentionnelles. On parle de discriminations indirectes lorsque des règles ou des pratiques apparemment neutres désavantagent certaines personnes par rapport à d’autres, de manière injustifiée et systématique.

Or, si les directives communautaires n’imposent pas aux Etats membres d’intégrer à leur appareil statistique les différents chefs de discrimination (origine ethnique, orientation sexuelle, convictions religieuses…), les discriminations indirectes ne peuvent s’apprécier concrètement qu’à travers une comparaison entre le groupe ethnique ou racial considéré et le groupe de référence. Jean-François Amadieu, professeur de gestion à l’université Paris-I – Panthéon-Sorbonne et directeur de l’Observatoire des discriminations, admet qu’il est difficile de mettre en évidence une discrimination sans dispositif statistique adapté. « Le «testing» ne suffit pas à tout démontrer. Le constat d’un processus de recrutement discriminatoire dans une entreprise ne peut être établi sur la base d’un seul cas », explique-t-il. Le choix entre deux candidats peut être aléatoire et tenir à d’autres facteurs qu’ethniques, comme, par exemple, la voix ou la gestuelle pendant un entretien d’embauche.

Pour autant, estime M. Amadieu, utiliser des méthodes se référant à l’ethnicité n’est pas nécessaire. « On peut le faire simplement en utilisant, par exemple, les prénoms des individus », suggère-t-il, soulignant les risques de dévoiement d’un outil « ethno-racial » par les entreprises.

Pour Samuel Thomas, vice-président de SOS-Racisme, comme pour Jan Robert Suesser, de la Ligue des droits de l’homme (LDH), le comptage ethnique, loin de promouvoir l’égalité de traitement, aboutirait à renforcer les comportements discriminatoires et racistes. « La raison donnée par le ministre de l’intérieur à l’établissement de statistiques ethniques sur les délinquants n’est pas la lutte contre les discriminations, mais des impératifs de transparence envers les citoyens », relève M. Suesser. « Les critères ethniques sont toujours utilisés négativement. Les mesures de diversité servent actuellement dans les entreprises ou chez les bailleurs à mettre en place des seuils et des quotas », soutient de son côté M. Thomas. Alain Blum, directeur d’études à l’EHESS et à l’INED, s’insurge contre les effets stigmatisants des référentiels ethniques, qui assignent à chacun une identité définitive et réductrice, liée à l’apparence physique ou à l’appartenance à une communauté arbitrairement définie.« L’ethnicité a peu à voir avec les origines, elle est liée au regard d’autrui », fait-il valoir.

« Quand l’usage du critère racial est flagrant, pourquoi ne pas l’évoquer ? », objecte Patrick Lozes, pour qui le débat ne peut se réduire à la seule problématique migratoire. Et les indicateurs d’origine – nationalité, patronyme, pays de naissance des individus ou de leurs parents – ne suffisent plus à identifier les discriminations ethniques et « raciales ». « La nationalité n’est plus une protection contre les discriminations. On parle de personnes qui n’ont pour la plupart jamais migré ! », relève M. Lozes.

« Il faut renoncer au critère de l’origine, qui stigmatise et perpétue le statut de migrant de l’individu. La recherche d’une ascendance étrangère trahit un désir de maintenir dans un statut allogène. Jusqu’à quand sera-t-on étranger ?, renchérit Yazid Sabeg, fils de docker algérien devenu PDG et coauteur avec Laurence Méhaignerie des Oubliés de l’égalité des chances (Institut Montaigne). Le pays de naissance n’est pas équivalent aux phénotypes, à la perception de l’individu par autrui et/ou par lui-même. En France, il n’y a pas de races, mais du racisme, des phénotypes qui génèrent des discriminations.»

Pour Yazid Sabeg et Patrick Lozes, il faut redonner au débat et à ces statistiques leur raison d’être : la mise en évidence et la répression des discriminations indirectes. « On cherche à mesurer les inégalités de traitement. La question n’est pas de mesurer la diversité d’une entreprise à un instant «T» et de lui délivrer un label diversité. Il faut mettre un coup d’arrêt à cette idée », soutient Jean-François Amadieu.

La mise en place d’outils statistiques dans les entreprises ne peut être une fin en soi, insiste Patrick Simon, chercheur à l’INED. « En Belgique, dit-il, en Grande-Bretagne ou aux Pays-Bas, la mise en place de monitorings de la diversité dans les entreprises s’inscrit dans un dispositif public de lutte contre les discriminations. Et répond au développement de mesures antidiscriminatoires. »

La CNIL, restée jusqu’alors dans le droit-fil républicain, est consciente qu’elle ne peut se contenter de rappeler ce que dit la loi. Plusieurs membres se posant des questions, son président, Alex Türk, a engagé une nouvelle réflexion nourrie d’auditions et destinée à « essayer de poser de nouveaux principes ».

Sur fond de crise des banlieues, le sujet est aujourd’hui de plus en plus prégnant, reconnaît-il : « Nous devons nous poser la question d’un référentiel ethno-racial, regarder en quoi cela consisterait, comment qualifier les situations de fait, comment les valider. La société glisse vers cette solution, mais faut-il aller jusqu’au bout ? Et si oui, comment la mettre en œuvre, l’encadrer ? » La CNIL souhaite achever ses travaux d’ici à février, pour pouvoir les soumettre aux candidats à l’élection présidentielle. Car, pour M. Türk, « sur cette question délicate, le législateur devra intervenir ».

 

Publié dans MES COMBATS POLITIQUES | Tagué | Laisser un commentaire

SENAT- Déclaration du Gouvernement sur la situation au Proche-Orient – Janvier 2009

Intervention de Bariza KHIARI en séance publique du Sénat

14 janvier 2009

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les propos de Mmes Monique Cerisier-ben Guiga et Josette Durrieu, dont je partage les analyses et les préoccupations. Chacune d’entre elles a traité un aspect de cet horrible conflit, qui touche de manière massive les populations civiles. Pour ma part, je m’attacherai à en décrire les conséquences sur le plan intérieur, en m’intéressant à la manière dont il affecte notre nation.

Notre pays connaît une période de tensions fortes, marquée d’actes condamnables et odieux : tombes et synagogues profanées, personnes des deux communautés prises à partie. Ainsi, dans ma circonscription, deux lycéens d’origine maghrébine du lycée Janson-de-Sailly – c’est le lycée où sont scolarisés mes enfants – ont été agressés parce qu’ils ont refusé des tracts distribués par une organisation de soutien à Israël.

J’ai parfois le sentiment qu’émergent désormais des musulmans et des juifs plus que des citoyens. Cette situation donne l’occasion à certains d’utiliser des référentiels identitaires comme mots d’ordre politiques, en expliquant que l’universalisme républicain ne serait plus un modèle. Cela représente aujourd’hui un réel danger.

Mais cette importation présumée du conflit sur notre territoire ne doit pas nous leurrer. La République est mise à mal non pas par un éventuel réveil du religieux et de l’ethnique, mais par la désagrégation du lien social. Certaines personnes se sentent exclues, et la frustration qu’elles ressentent trouve un écho dans celle des populations palestiniennes. À l’occasion de ces malheureux événements, une telle identification par la relégation et l’injustice offre un exutoire dans un combat de substitution, à travers une explosion de colère.

Nous l’avons vu lors des manifestions qui se sont déroulées dans toute la France, d’autres jeunes se mobilisent désormais dans le cadre d’une citoyenneté active. C’est nouveau. Il ne faut sous-estimer ni leur indignation ni leur frustration.

Aussi est-ce une réponse politique au Proche-Orient et une réponse sociale en France qu’il faudra apporter.

Au sujet de sa judéité, Raymond Aron déclarait ceci : « Je suis Français, citoyen français, et je reste en fidélité avec la tradition qui m’a porté. » Je fais mienne cette citation. Les identités multiples nous concernent tous. Nombre de Français de confession juive se sentent préoccupés par la sécurité d’Israël. Issue moi-même de la culture arabo-musulmane, je vis, comme d’autres, avec le problème palestinien inscrit dans ma conscience politique. Ce conflit se transmet maintenant de génération en génération et contribue à forger une « identité tragique » des deux côtés. Il existe un terreau commun en dépit des différences, ne laissons pas nos enfants grandir dans la haine de l’autre.

Pourquoi évoquer nos enfants ? Parce que nous avons les plus importantes communautés musulmane et juive d’Europe. Aussi nous devons-nous d’être attentifs à ne pas faire de différences entre les communautés et, surtout, à ne pas confessionnaliser ce conflit.

Dans ce contexte, que penser de la convocation des seuls Conseil représentatif des institutions juives de France et Conseil français du culte musulman au ministère de l’intérieur ? Une telle question est politique, et non religieuse. C’est un conflit géopolitique avec lequel interfère le phénomène religieux, et non l’inverse. Le prisme religieux donne une coloration spécifique, ne la rendons pas exclusive. En d’autres termes, ne passons pas une fois encore à côté du conflit en posant la mauvaise question.

Dès lors, la situation appelle une réaction forte et immédiate de condamnation des actes, puis une réflexion et une action des pouvoirs publics sur le long terme, dans quatre domaines principalement : la lutte contre l’exclusion sociale et les discriminations, qui – on ne le dira jamais assez – sont des morts sociales ; la nécessaire promotion, sur le plan républicain, de l’égalité et de l’équité ; une pro-activité gouvernementale sur la question du Proche-Orient ; une évolution du traitement de l’islam et du monde musulman par les médias.

Sur le terrain social, dans le contexte actuel de crise, il faut porter une attention particulière aux populations issues de l’immigration, montrer que l’État est attentif à faire en sorte que leur souffrance soit semblable à celle des autres, c’est-à-dire ni plus ni moins grande, et ne pas relâcher la lutte contre les discriminations.

Sur le terrain de la République, islamophobie et antisémitisme sont les deux faces d’une même médaille. Frantz Fanon disait : « Quand vous entendez dire du mal des juifs, dressez l’oreille : on parle de vous. »

Dans notre République, toute insulte communautaire est une insulte à l’ensemble de la communauté nationale. Toute profanation de mosquée, de synagogue, d’église ou de tombe est une atteinte à la République, à notre lien social, à notre nation. Doit-on instaurer une hiérarchie dans l’indignation en mobilisant plus de moyens dans un cas que dans un autre ? Non ! Il est important de faire preuve d’équité dans la compassion, sous peine d’aider au développement d’un sentiment d’injustice. Il y va de la cohésion nationale.

La République que je soutiens, c’est celle qui traite ses enfants de manière égale. Dans ce domaine, ce n’est pas toujours le cas. Nous l’avons vu lors de la profanation des tombes musulmanes du cimetière militaire de Notre-Dame-de-Lorette, perpétrée à l’occasion de la plus importante fête canonique musulmane : la République a été absente.

En tant que républicains, nous avons plus que jamais l’obligation de promouvoir la laïcité, cet espace de concorde qui nous permet de vivre ensemble au-delà de nos différences.

Sur le terrain de l’action des pouvoirs publics, pour éviter d’importer le conflit, il faut d’abord le déconfessionnaliser et, surtout, le politiser. Cela a été souligné par plusieurs intervenants.

Une telle démarche exige par exemple de juger les actes, et non les acteurs, et de mettre à bas la « bien-pensance » qui immobilise nos élites de tous bords.

Juger l’armée israélienne ou le Hamas, ce n’est pas être antisémite ou islamophobe, c’est s’appuyer sur des faits et des données pour établir des responsabilités. Je réclame le droit à l’objectivité et à l’analyse sans être taxée d’antisémitisme. Le terrorisme intellectuel a vécu !

À ce titre, monsieur le ministre, la France, patrie des droits de l’homme, doit être au premier rang pour condamner l’impossibilité d’entrer dans la bande de Gaza pour les convois humanitaires et pour la presse, laquelle ne peut rendre compte de la situation, ce qui alimente toutes les rumeurs, ni établir la vérité, gage de la paix sociale. Comment peut-on laisser aussi silencieusement le gouvernement israélien bafouer le droit ?

Cela veut-il dire que la France ne commencera à s’inquiéter que lorsque l’armée israélienne emploiera des moyens encore plus terribles ? La diplomatie n’empêche pas la fermeté. On est davantage pris au sérieux quand on est ferme. De surcroît, au moment où les populations civiles de Gaza sont sous les bombes, la Cisjordanie est témoin d’une colonisation massive. Doit-on l’oublier et jouer ainsi le jeu du gouvernement israélien actuel, en obérant les possibilités de paix futures ?

Comme cela a été souligné dans le débat, les armes se tairont peut-être après l’investiture du président Obama. En attendant, combien de morts civils, de femmes ou d’enfants tués dans cette prison à ciel ouvert qu’est Gaza ?

Les poètes Mahmoud Darwich et Edward Saïd me manquent. « Même le soleil ne se lève plus à Gaza sous les bombes. » En guise de lumière, ses habitants ont celle des bombes au phosphore blanc…

Monsieur le ministre, vous qui êtes le promoteur, le chantre du droit d’ingérence quand des atrocités sont commises, permettez-moi de vous interpeller : ce droit serait-il valable partout dans le monde, sauf pour le conflit israélo-palestinien ?

Nous avons le devoir de réagir avec intelligence, parce que des populations qui sont marquées par ce conflit vivent sur notre territoire. À ce titre, le rôle des médias dans la représentation tant des différentes communautés que du conflit est essentiel.

Rappelons une évidence : le processus de mondialisation concerne également l’information, ce qui fait que nos concitoyens ont accès aussi bien à internet qu’à des journaux étrangers. Ils déconstruisent l’information et portent de plus en plus un regard critique sur la manière dont les médias en France rendent compte du conflit. Le souci d’un traitement sobre, sans parti pris, doit animer les rédactions de l’ensemble de nos médias.

De manière plus générale, comme je l’ai déjà dit lors du débat sur l’audiovisuel public, je m’insurge contre le traitement de l’islam par les médias. Il est tout simplement révoltant que l’on invite à discourir sur l’islam à une heure de grande écoute des personnes ne parlant ni l’arabe ni le français – je les qualifierai d’ « analphabètes bilingues » – ou des wahhabites intransigeants, alors que nombre d’intellectuels, musulmans ou non, sont tout aussi capables d’évoquer cette question.

Quand on parle de l’islam dans ces termes, c’est de moi que l’on parle ! On méprise le téléspectateur, on renforce une vision stéréotypée sans montrer la diversité de la pratique et la réalité de cette religion, qui relève du socle abrahamique, comme le christianisme et le judaïsme. Pire, on conforte aussi bien l’islamophobie que l’islamisme radical dans leurs certitudes, ce qui peut jouer un rôle dans une éventuelle importation du conflit.

Je veux saluer ici toutes les organisations qui œuvrent pour la paix, notamment les organisations féminines composées de femmes palestiniennes et israéliennes, en particulier la Coalition des femmes pour une paix juste, la Coalition des pacifistes israéliens pour Gaza et le Collectif des femmes en noir, que nous avons rencontré au Sénat grâce au groupe CRC-SPG. Il faut du courage, dans cette région du monde, pour faire la paix, et ces femmes en ont.

Je conclurai, monsieur le ministre, en disant que la violence conduit à l’impasse.

Si les causes à l’origine de la violence dans cette région du monde ne sont pas traitées dans un processus raisonné, nous finirons inévitablement par être atteints. C’est pourquoi il nous faut continuer inlassablement, d’abord pour ceux qui subissent cette violence, ensuite pour nous-mêmes, à faire preuve d’exigence avec nos amis des deux bords, en tenant un discours de vérité et de courage.

Pour que le courage fasse école, monsieur le ministre, il faut que, sur cette question, la peur nous quitte. De part et d’autre, nous devons dépasser les réactions émotionnelles que nos origines nous imposent, pour ne voir que la justice et le droit. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE et de l’Union centriste.)

 

Publié dans MES COMBATS POLITIQUES | Laisser un commentaire

FORUM DE LA RENOVATION DU PS – Janvier 2008

Forum de la rénovation du Parti Socialiste

Intervention de Bariza KHIARI

20 janvier 2008

 

Chers camarades,

Les allers retours entre libertés individuelles, droits et espaces collectifs ont été au cœur de nos débats au sein de la commission. La laïcité est au cœur de cette problématique, pourquoi ? Parce que c’est un principe émancipateur, essentiel à l’exercice des libertés individuelles. Parce que c’est un principe unificateur, essentiel à l’existence d’un espace collectif harmonieux.

Nous avons eu raison d’en parler au moment ou Nicolas Sarkozy nous lance un défi. Ce défi consiste en une remise en cause grave et sans précédent du principe de laïcité. Je ne reviendrai pas sur la hiérarchisation qu’il fait entre les monothéismes, Benoît Hamon a évoqué ce sujet. Dans ce domaine, il exclut et divise comme il a l’habitude de le faire et, aujourd’hui c’est entre les chrétiens, les musulmans et les juifs.
Après avoir tenté d’ethniciser la question sociale, Nicolas Sarkozy essaie aujourd’hui de la confessionnaliser. Ce n’est pas nouveau, durant les émeutes de 2005, il avait tenté d’en appeler aux imams pour apaiser les tensions sociales

Ce qui caractérise Nicolas Sarkozy, c’est : Cela ne se dit pas, alors je vais le dire, cela ne se fait pas, alors je vais le faire. Sauf qu’au Latran, il a franchi une ligne rouge en affirmant que dans l’apprentissage des valeurs, « jamais l’instituteur ne pourra remplacer le pasteur ou le curé…parce qu’il lui manquera toujours la radicalité du sacrifice de sa vie et le charisme d’un engagement porté par l’espérance». Cette transgression est une régression.

Par ces mots, il porte une atteinte sans précédent à la laïcité dont l’école républicaine est le lieu d’expression historique. Il laisse entendre que l’école laïque qui m’a permis, comme à beaucoup d’autres, d’enrichir et de dépasser une identité héritée, notre école aurait formé pendant des générations des individus sans vertu, incapable de distinguer le bien du mal. Pour nous, socialistes, la morale laïque est essentielle dans la construction d’un citoyen éclairé et autonome.

A tous ceux qui désespèrent de la baisse de leur pouvoir d’achat, du chômage, de l’absence de logement et qui ne demandent que le « pouvoir vivre », il leur propose un discours sur la transcendance et l’espérance.

En fait, Nicolas Sarkozy a pour projet de substituer à notre République laïque une « politique de civilisation » faites : de lois liberticides, de statistiques ethniques, de fichage génétique et de précarisation de notre modèle social. C’est l’avant-poste en Europe des néo-conservateurs américains.

A dessein, il mélange : spiritualité et religion. Si à titre personnel, je pense que le besoin de spiritualité est inhérent à la nature humaine, je pense aussi que ce besoin de spiritualité ne passe pas forcément par les religions. Il y a bel et bien un humanisme laïc.

La grande question selon Nicolas Sarkozy serait, parait-il, de tenir compte des musulmans de France. Après avoir parlé de « karcher », « de racaille », « de moutons égorgés dans la baignoire »….. il s’inquièterait des musulmans de France !!!

Je ne sais pas ce que vous en pensez mais moi, mes camarades, quand la droite a ce type d’inquiétude, je commence à me méfier. Finalement, est-ce que les musulmans de France ne seraient pas pour Nicolas Sarkozy le paravent qui cache la fin du principe de laïcité et ainsi, la porte ouverte à divers mouvements sectaires ? On peut quand même s’interroger…

Puisque certains posent avec insistance la question de l’Islam et de sa fongibilité avec la République : nous devons y répondre avec clarté. Je remercie la commission d’avoir débattu de cette question. C’est extrêmement important.

Non, il n’y a pas plus, ni moins d’incompatibilité entre l’Islam et la République laïque qu’entre les autres religions et la République ! S’il y avait eu compatibilité entre le catholicisme et la République, il n’y aurait pas eu de loi de séparation. Il n’y a pas d’incompatibilité dès lors que la République installe un cadre rigoureux, dès lors qu’elle ne transige pas sur ses principes fondateurs. La loi sur les signes religieux à l’école en est le meilleur exemple. Aujourd’hui, no problème…

La rareté de lieux de culte pour les musulmans pose des problèmes à ceux qui souhaitent pratiquer dignement leur foi. Nous n’allons pas le nier mais, le principe de laïcité n’est pas un obstacle à la création de nouveaux lieux de culte.

Je vais évoquer Paris puisque c’est ce que je connais le mieux. La politique menée, en la matière, par Bertrand Delanoë est exemplaire, puisqu’elle concilie les impératifs de laïcité et de diversité dans le strict respect de la loi de 1905. – En accordant les permis de construire refusés par la droite et Mme de Panafieu ne manque pas d’air en proposant la construction d’une grande mosquée à Paris après le refus constant de délivrer des permis de construire par son camp politique. En mettant à disposition des salles pour les fêtes canoniques, en créant un Institut de culture de l’Islam la municipalité marque son intérêt et son respect pour la culture de l’ensemble des parisiens sans distinction. Cette politique s’est caractérisée par un dialogue constant avec les populations et par des gestes nombreux qui incluent les musulmans dans l’histoire et la mémoire de Paris. Ce qui est très important, c’est de marquer du respect. Cela prouve que le plus souvent les obstacles mis à l’édification d’un lieu de culte sont plus de nature politique que juridique.

Mes camarades,

La diversité et l’acceptation de l’Islam sont le test de crédibilité de notre République laïque. Nous devons être capables de lutter contre l’instrumentalisation de la religion à des fins politiques sans stigmatiser les musulmans, et donner à chacun les moyens d’exercer dignement sa pratique religieuse sans transiger sur la laïcité. La ligne de conduite qui doit être la nôtre est aussi simple sur le plan théorique qu’elle est exigeante dans la pratique Je voudrais citer cette belle formule de Ghaleb Bencheikh que la commission a auditionné : « Il faut que la loi puisse préserver la foi aussi longtemps que la foi ne prétend pas dire la loi ». Mes camarades, les musulmans de France ont surtout besoin d’être considérés comme citoyens à part entière, et non comme des citoyens à part.

Nous avons également réaffirmé dans notre commission le fait que la République n’est pas seulement une forme de régime politique. Elle est un corpus de principes, de valeurs. Elle est surtout un projet. Affirmer que la République a besoin de croyants convaincus, c’est nier la valeur de ce projet. Notre République laïque a besoin de citoyens égaux qui bâtissent ensemble leur avenir. L’espérance ne doit pas être laissée aux religions : c’est la négation même de tout projet politique. Notre plus grande espérance est dans le projet républicain, ici et maintenant.

Je vous remercie.

 

Publié dans COMBATS SOCIALISTES | Laisser un commentaire