Recensement « ethnique » : le débat français

Le Monde – 18 septembre 2007 par Laetitia Van Eeckhout

L’événement aurait été impensable il y a quelques années : le 19 octobre, à Paris, à l’initiative du Centre d’analyse stratégique (l’ancien Commissariat général du plan), a eu lieu un colloque intitulé « Statistiques ethniques ». Pourtant, en France, il n’y a ni Noirs, ni Arabes, ni Asiatiques, du moins au regard des statistiques.

La République, « indivisible », ne reconnaît que des citoyens égaux, « sans distinction d’origine, de race ou de religion ». La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) l’a rappelé, le 8 juillet 2005 : le droit français autorise la collecte de données sur la nationalité et le lieu de naissance d’un individu et de ses parents. Il interdit de « recueillir des données relatives à l’origine raciale ou ethnique, réelle ou supposée ».

« On est arrivé à un point tel de [discrimination] que le comptage ethnique ne peut être pire que l’inaction actuelle », objecte Patrick Lozes, président du Conseil représentatif des associations noires (CRAN), créé en novembre 2005. Pour lui, il ne s’agit pas de légaliser les races ni d’évaluer les ethnies, mais de mesurer les discriminations pour mieux les combattre.

« L’établissement progressif de statistiques ethniques est sans doute devenu inévitable », a soutenu, le 19 octobre, la sociologue Dominique Schnapper, très attachée aux valeurs républicaines. « Inéluctable », explique-t-elle, car ce serait la seule voie permettant de tenir les promesses du pacte républicain et de garantir une « égalité réelle » entre les citoyens, sans distinction d’origine ni de race. La sociologue reste prudente car le débat, éminemment politique, soulève les passions.

La controverse transcende le clivage gauche-droite. Le ministre de l’intérieur et probable candidat à l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy, s’est déclaré favorable à la mention de l’origine, dans les entreprises comme dans les statistiques de la délinquance.

Se posant en défenseurs du modèle républicain, le chef de l’Etat et le premier ministre ont tout fait pour enterrer cette proposition, à laquelle ils sont farouchement hostiles. Pourtant favorable, le ministre délégué à l’égalité des chances, Azouz Begag, a renoncé à porter le débat, par fidélité envers Dominique de Villepin. Jacques Chirac peut aussi compter sur Louis Schweitzer, qu’il a nommé à la présidence de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde). Pour l’ancien PDG de Renault, le comptage ethnique est une « méthode lourde de risques », qui « nourrit une logique de séparation des communautés ».

La fabiusienne Bariza Khiari, sénatrice (PS) de Paris, craint elle aussi qu’« on n’ouvre la porte à la discrimination positive, aux quotas », et qu’« on ne bascule vers un autre modèle ». Les socialistes ont inscrit dans leur projet la mise en place d’« un bilan de l’égalité ». Cette mesure, défendue par Faouzi Lamdaoui, délégué national chargé de l’égalité des chances et de la lutte contre les discriminations, a failli disparaître : elle entraînait la question des statistiques ethniques. Pour s’y soustraire, les socialistes ont préféré préciser que ce bilan n’intégrerait que « des statistiques en fonction du domicile des salariés ».

Pour l’heure, les trois candidats à l’investiture du PS ne se sont pas prononcés sur le sujet. Dominique Strauss-Kahn dénonce les « discriminations liées au nom, à la couleur de peau, au quartier », mais les statistiques ethniques sont un « faux sujet » pour lui. « Le sujet est moins d’avoir une polémique sur les moyens de préciser l’ampleur du phénomène que de lutter contre, de définir des outils pour faire reculer ces discriminations, explique son conseiller, Christophe Borgel. L’ampleur du phénomène est connue. C’est la volonté politique qui manque. » Sentiment que M. Strauss-Kahn partage avec Ségolène Royal : « L’objectif est de passer à l’acte pour une égalité réelle. », insiste sa conseillère Sophie Bouchet-Petersen, qui ajoute que Mme Royal est opposée « à l’ethnicisation du social ».

Pourtant, et contrairement à une idée reçue, la statistique publique est habilitée à différencier les Français selon leurs origines, et de très longue date. Les enquêtes à large échantillon menées depuis des années par les instituts de statistiques publics (Insee, INED, Cereq) offrent même des données de plus en plus précises sur les parcours d’intégration des populations issues de l’immigration et sur les obstacles rencontrés. En s’appuyant sur la nationalité de naissance, l’origine géographique, les trajectoires familiales, voire la langue parlée, ou même sur des données ethniques.

« Il est permis de poser dans les enquêtes publiques des questions «sensibles» quand elles sont proportionnées aux objectifs de l’enquête et que les répondants ont donné leur accord express », précise François Héran, directeur de l’INED.

La question est de savoir si l’on systématise l’usage de ces questions « ethno-raciales » dans les enquêtes publiques, alors qu’elles ne figurent, actuellement, que dans des enquêtes ponctuelles sur un problème donné. Et si l’on autorise des organismes de gestion – et donc des entreprises – à créer des outils d’évaluation de la diversité, avec référentiels ethniques.

Le contexte européen semble inciter la France à adopter un dispositif statistique plus complet et à en faire davantage usage. L’Union européenne a engagé un important programme d’action de lutte contre les discriminations directes et intentionnelles, mais également indirectes et non intentionnelles. On parle de discriminations indirectes lorsque des règles ou des pratiques apparemment neutres désavantagent certaines personnes par rapport à d’autres, de manière injustifiée et systématique.

Or, si les directives communautaires n’imposent pas aux Etats membres d’intégrer à leur appareil statistique les différents chefs de discrimination (origine ethnique, orientation sexuelle, convictions religieuses…), les discriminations indirectes ne peuvent s’apprécier concrètement qu’à travers une comparaison entre le groupe ethnique ou racial considéré et le groupe de référence. Jean-François Amadieu, professeur de gestion à l’université Paris-I – Panthéon-Sorbonne et directeur de l’Observatoire des discriminations, admet qu’il est difficile de mettre en évidence une discrimination sans dispositif statistique adapté. « Le «testing» ne suffit pas à tout démontrer. Le constat d’un processus de recrutement discriminatoire dans une entreprise ne peut être établi sur la base d’un seul cas », explique-t-il. Le choix entre deux candidats peut être aléatoire et tenir à d’autres facteurs qu’ethniques, comme, par exemple, la voix ou la gestuelle pendant un entretien d’embauche.

Pour autant, estime M. Amadieu, utiliser des méthodes se référant à l’ethnicité n’est pas nécessaire. « On peut le faire simplement en utilisant, par exemple, les prénoms des individus », suggère-t-il, soulignant les risques de dévoiement d’un outil « ethno-racial » par les entreprises.

Pour Samuel Thomas, vice-président de SOS-Racisme, comme pour Jan Robert Suesser, de la Ligue des droits de l’homme (LDH), le comptage ethnique, loin de promouvoir l’égalité de traitement, aboutirait à renforcer les comportements discriminatoires et racistes. « La raison donnée par le ministre de l’intérieur à l’établissement de statistiques ethniques sur les délinquants n’est pas la lutte contre les discriminations, mais des impératifs de transparence envers les citoyens », relève M. Suesser. « Les critères ethniques sont toujours utilisés négativement. Les mesures de diversité servent actuellement dans les entreprises ou chez les bailleurs à mettre en place des seuils et des quotas », soutient de son côté M. Thomas. Alain Blum, directeur d’études à l’EHESS et à l’INED, s’insurge contre les effets stigmatisants des référentiels ethniques, qui assignent à chacun une identité définitive et réductrice, liée à l’apparence physique ou à l’appartenance à une communauté arbitrairement définie.« L’ethnicité a peu à voir avec les origines, elle est liée au regard d’autrui », fait-il valoir.

« Quand l’usage du critère racial est flagrant, pourquoi ne pas l’évoquer ? », objecte Patrick Lozes, pour qui le débat ne peut se réduire à la seule problématique migratoire. Et les indicateurs d’origine – nationalité, patronyme, pays de naissance des individus ou de leurs parents – ne suffisent plus à identifier les discriminations ethniques et « raciales ». « La nationalité n’est plus une protection contre les discriminations. On parle de personnes qui n’ont pour la plupart jamais migré ! », relève M. Lozes.

« Il faut renoncer au critère de l’origine, qui stigmatise et perpétue le statut de migrant de l’individu. La recherche d’une ascendance étrangère trahit un désir de maintenir dans un statut allogène. Jusqu’à quand sera-t-on étranger ?, renchérit Yazid Sabeg, fils de docker algérien devenu PDG et coauteur avec Laurence Méhaignerie des Oubliés de l’égalité des chances (Institut Montaigne). Le pays de naissance n’est pas équivalent aux phénotypes, à la perception de l’individu par autrui et/ou par lui-même. En France, il n’y a pas de races, mais du racisme, des phénotypes qui génèrent des discriminations.»

Pour Yazid Sabeg et Patrick Lozes, il faut redonner au débat et à ces statistiques leur raison d’être : la mise en évidence et la répression des discriminations indirectes. « On cherche à mesurer les inégalités de traitement. La question n’est pas de mesurer la diversité d’une entreprise à un instant «T» et de lui délivrer un label diversité. Il faut mettre un coup d’arrêt à cette idée », soutient Jean-François Amadieu.

La mise en place d’outils statistiques dans les entreprises ne peut être une fin en soi, insiste Patrick Simon, chercheur à l’INED. « En Belgique, dit-il, en Grande-Bretagne ou aux Pays-Bas, la mise en place de monitorings de la diversité dans les entreprises s’inscrit dans un dispositif public de lutte contre les discriminations. Et répond au développement de mesures antidiscriminatoires. »

La CNIL, restée jusqu’alors dans le droit-fil républicain, est consciente qu’elle ne peut se contenter de rappeler ce que dit la loi. Plusieurs membres se posant des questions, son président, Alex Türk, a engagé une nouvelle réflexion nourrie d’auditions et destinée à « essayer de poser de nouveaux principes ».

Sur fond de crise des banlieues, le sujet est aujourd’hui de plus en plus prégnant, reconnaît-il : « Nous devons nous poser la question d’un référentiel ethno-racial, regarder en quoi cela consisterait, comment qualifier les situations de fait, comment les valider. La société glisse vers cette solution, mais faut-il aller jusqu’au bout ? Et si oui, comment la mettre en œuvre, l’encadrer ? » La CNIL souhaite achever ses travaux d’ici à février, pour pouvoir les soumettre aux candidats à l’élection présidentielle. Car, pour M. Türk, « sur cette question délicate, le législateur devra intervenir ».

 

A propos barizakhiari

Sénatrice de Paris Membre du Parti socialiste
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