« Contre l’ethnicisation de la question sociale »

Article paru in REGARDS SUR L’ACTUALITE –  Janvier 2007

 par Bariza KHIARI – Sénatrice de Paris, membre du Bureau National du parti socialiste

La Marche pour l’Egalité de 1983, rebaptisée – au grand dam de ses participants – « Marche des Beurs » (On trouve déjà dans cette appellation une référence ethnique) a finalement débouché sur une impasse politique : le combat anti-raciste des années 1980 n’a fait ni reculer l’extrême droite, ni même amélioré concrètement la situation de plusieurs générations issues de l’immigration. Le fameux « Touche pas à mon pote » – que j’ai moi-même arboré – a permis aux pouvoirs publics de s’affranchir de leurs responsabilités, tout en évinçant la problématique de l’égalité réelle. En attendant, des millions de personnes tentaient, en vain, non de s’intégrer, mais d’être reconnus en fonction de leurs seuls mérites et compétences.

Il a fallu bien des années de combat pour dissiper cet écran de fumée et replacer le débat sur le terrain de l’égalité républicaine. Il a fallu bien des années pour convaincre que le mal à combattre est moins le racisme et les racistes que des pratiques sociales courantes qui, répétées et accumulées, aboutissent à exclure du marché du travail, de l’accès au logement et aux loisirs, beaucoup de nos concitoyens, issus de l’immigration, ou de couleur. Ce n’est qu’en 2003, au Congrès de Dijon, que le parti socialiste signait, unanime, une contribution où figurait dans le titre même l’impératif de « lutter contre les discriminations ». Depuis, le chapitre « lutte contre les discriminations » s’impose comme une figure incontournable du discours politique de droite comme de gauche. On observe une multiplication de colloques, débats, événements ayant pour objet de promouvoir la diversité, et de valoriser les expériences positives des minorités visibles. On assiste aussi à une prise en compte croissante de cette problématique par les partis politiques, même si elle ne semble toujours pas figurer parmi leurs priorités. Le paradigme de l’intégration a enfin cédé la place à celui de l’égalité. Au-delà d’une prise de conscience incontestable, une politique de l’égalité réelle n’a pas encore été mise en actes, et nous n’en sommes qu’à l’an I de la lutte contre les discriminations.

Dans ce nouveau contexte, et au nom de la nécessaire évaluation des politiques publiques, certains responsables politiques, relayés par des chercheurs, réclament la légalisation des statistiques ethniques. Leurs arguments ont l’apparence du bon sens : pour évaluer les politiques de promotion de la diversité, il faudrait pouvoir mesurer la progression des différentes “minorités” dans les entreprises, les administrations, les universités, le logement social, etc. Tel est leur raisonnement, que je considère pour le moins contestable.

D’autres justifications se profilent derrière ce débat. Les statistiques ethniques permettraient de se compter. Patrick Lozès, président du Conseil Représentatif des Associations Noires, n’en fait d’ailleurs pas mystère : si la statistique publique recensait les noirs de France, le rapport de force serait – du moins le croit-il – en leur faveur.

Pour Nicolas Sarkozy, et d’autres, il s’agit en réalité d’escamoter la question sociale, en faisant peser la responsabilité de la délinquance sur des variables ethniques. Il s’agit aussi, par tropisme anglo-saxon, d’instaurer une politique des quotas dans les écoles, administrations, et entreprises, et de façonner ainsi la société libérale-communautariste qu’ils appellent de leurs voeux.

Un autre argument, d’apparence plus neutre, est de plus en plus invoqué : les statistiques ethniques seraient inévitables, car inscrites dans la dynamique européenne. L’article 13 du Traité d’Amsterdam stipule que les Etats-membres doivent prendre les mesures nécessaires pour combattre les discriminations directes, mais aussi les discriminations indirectes, que seul un outil statistique élaboré permettrait de révéler. Or, rien n’oblige formellement les Etats à se doter d’un référentiel ethnique. A ce jour, peu de nos voisins européens y ont recours. Surtout, ceux qui se sont engagés dans cette voie n’affichent pas encore des résultats probants. Enfin, et en dépit des recommandations communautaires, aucune grille commune – qui permettrait des comparaisons européennes – n’est à ce jour à l’étude. L’argument européen apparaît une fois encore comme un mauvais prétexte.

De même, l’argument de la cécité statistique est discutable. En effet, les chercheurs disposent déjà de données et de méthodes permettant soit d’étudier la mobilité sociale des migrants, soit de mesurer les « pénalités ethniques » (Irène FOURNIER, Roxane SILBERMAN, « Les secondes générations sur le marché du travail en France : une pénalité ethnique qui persiste », Revue Française de sociologie, 47, avril-juin 2006, p. 243-292. Cf aussi Jean-François AMADIEU, « Enquête testing sur CV », ADIA/Paris I, observatoire des discriminations, 2004) en construisant des indicateurs complexes. Soulignons également qu’ils peuvent obtenir des autorisations de la CNIL pour intégrer des « données sensibles », si le sujet de l’étude est jugé pertinent. En réalité, la cécité statistique n’est qu’un faux prétexte pour faire admettre un bouleversement idéologique et social : l’introduction, dans le recensement d’un référentiel ethnique, voire religieux.

Cette révolution statistique, et surtout son instrumentalisation, brouilleraient la représentation que la société se fait d’elle-même et ébranlerait à coup sûr les fondements de notre pacte républicain, qui consacre la primauté de la citoyenneté sur l’identité. Elle se heurterait en outre à de nombreux obstacles. Le premier est de taille : l’article premier de la Constitution dispose que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Dès lors, la légalisation de statistiques ethniques devrait passer par la révision de la loi de 1978 sur la collecte des données sensibles, mais surtout par une révision de notre texte fondateur.

Pour autant, le simple rappel et la pure incantation des principes républicains d’égalité et d’universalisme n’a jamais suffi. Toute la promesse républicaine tenait déjà dans cette belle formule de Gambetta : « la République, ce n’est pas de reconnaître des égaux, mais d’en faire ». Cette injonction est plus que jamais d’actualité tant il devient vital d’apporter des réponses à tous ceux qui, concrètement et quotidiennement, souffrent de discriminations. Face aux enjeux de la cohésion sociale et à la crise de croissance de notre modèle social, les politiques ont aujourd’hui une obligation de résultats.

L’expression même de “statistiques ethniques” et les comptages sordides qu’elle induit suscitent une certaine horreur, si l’on songe par exemple à l’usage qui a pu être fait de telles données par le régime de Vichy. Mais l’Histoire ne doit pas devenir ici un argument d’autorité, et si la légalisation des statistiques ethniques permettait de répondre, ne serait-ce que partiellement, au problème des discriminations, je pourrais sans plus d’états d’âme surmonter cette très forte opposition. Or, en l’état actuel des études, des expériences étrangères, et des méthodologies proposées, rien n’est moins sûr.

En effet, le second obstacle est celui de la méthodologie employée pour parvenir à créer un référentiel pertinent et opératoire. Pour prendre pleinement la mesure de cette question, il convient d’envisager le problème de façon pratique. Tout d’abord, le critère « couleur de peau » pourrait-il être pertinent ? Pour certains, cette variable serait plus adéquate que la nationalité d’origine. Comme le répète Patrick Lozes avec raison, les noirs ne sont ni forcément étrangers, ni forcément issus de l’immigration. Mais si l’on suppose que la discrimination est proportionnelle à la visibilité de la différence, alors l’individu ayant un seul grand-parent noir a sans doute « moins de chances » de souffrir de discrimination qu’un individu issu de deux parents noirs. Faudra-t-il alors, pour quantifier précisément la discrimination subie, mesurer le taux de mélanine dans la peau ?(René PADIEU, « Comment construire des statistiques ethniques », Acte du colloque « Statistiques ethniques » du 19 octobre 2006, Centre d’Analyse Stratégique, Paris)Ou demandera-t-on à l’individu de se placer sur un nuancier allant de noir ébène à café au lait ? Certes, une telle option – évidemment absurde – mettrait sans doute fin à la « cécité statistique »… au profit d’un pointillisme assez peu opératoire.

Envisageons à présent un référentiel plus élaboré, à base « ethno-raciale ». La question serait alors : « vous considérez-vous comme blanc, noir, caribéen, sémite, asiatique, issu du souscontinent indien,… ? ». Ici encore le référentiel est bien fruste. On imagine la perplexité d’un Mauritanien ou d’un Soudanais ; on imagine aussi l’irritation d’un Turc ou d’un Iranien auquel seule la case “sémite”, ou éventuellement “arabe”, serait proposée. Force est de constater que ce critère – à moins d’une complexité extrême – pose problème pour des zones géographiques entières. Nos compatriotes polynésiens ne correspondant à aucune des catégories proposées, se verront-ils attribuer une case « issu des îles » ?

Ainsi, l’exemple du recensement britannique prêterait à sourire si l’affaire n’était pas tant sérieuse. En 1991, le recensement introduisait 9 catégories dites « ethnoraciales ». Dix ans plus tard, les irlandais, soucieux de leur identité, réclamaient et obtenaient une sous- catégorie spécifique parmi les “blancs”. Nul doute qu’au prochain recensement, les Gallois et les Ecossais ne seront pas en reste. De même, la catégorie du sous-continent indien souffre aujourd’hui d’une subdivision vécue comme une hiérarchisation des différentes communautés d’origine. Les différentes catégories de noirs, situées en bas de liste, réclament à présent une “meilleure” place dans la grille… Le recensement britannique semble être devenu un des lieux privilégiés de la concurrence communautaire.

Au-delà de la complexité des catégories à construire, l’autre problème méthodologique réside dans le protocole d’observation. Une personne peut être perçue comme métisse alors qu’elle même se considère comme blanche, et inversement. C’est la question de la place des métis dans une nomenclature de type ethnique. De même, dans quelle catégorie un enfant issu d’un couple franco-marocain devrait-t-il figurer ? C’est toute la question de la perception de sa propre identité face au regard d’autrui. Il est impossible de définir de façon objective ce qu’est une identité. Par exemple, que signifie “être arabe” ? Dans un de ces ouvrages, André Miquel explique « Loin de moi l’idée de proposer une définition ethnique : on sait ce qu’en vaut l’aune. Le plus sage, le plus vrai est de tenir pour Arabes ceux qui se reconnaissent pour tels, à travers un langage et un héritage partagés”(Cf Dominique CHEVALLIER, André MIQUEL, Les Arabes : Du message à l’Histoire, Fayard, 1995).

Faudra-t-il alors que le classement relève du jugement de l’agent recenseur, ou encore que ce dernier procède à une “enquête de voisinage” ?

La question du référentiel est insoluble, et soulève plus de problèmes qu’elle ne permettrait d’en résoudre. En effet, ces catégories, qu’elles soient fixées de façon arbitraire ou bien par auto-déclaration, sont éminemment subjectives et labiles. Un référentiel ethnique enfermerait à jamais les individus dans des identités en partie fantasmatiques et engendreraient nécessairement une communautarisation aussi fictive que corrosive pour notre société. L’identification communautaire, par soi-même ou par les autres, dépend largement de variables sociales.

L’effet principal de ce nouvel appareil statistique ne serait pas de contribuer à la lutte contre les inégalités, mais bien d’occulter, purement et simplement la question sociale, et de substituer une fausse explication raciale aux véritables causes des inégalités (taux de chômage, composition des familles, ségrégation spatiale, pénurie de services publics). On voit d’emblée l’instrumentalisation possible de la variable ethnique, et les dérives politiques auxquelles elle peut aboutir.

Dans le contexte actuel, l’enjeu essentiel du débat sur les statistiques ethniques réside bien dans l’usage politico-médiatique qui, inévitablement, sera fait de telles données. On voit bien comment des amalgames fallacieux tels que “musulmans-intégristes-terroristes” ou “immigration-insécurité” progressent dans les discours médiatiques. Déjà, certains n’ont pas hésité à expliquer les émeutes de 2005 par la polygamie. De même, certains fichiers ont été utilisés pour dénoncer le pourcentage de jeunes d’origine immigrée dans les mêmes émeutes et « ethniciser » ainsi la délinquance occultant sciemment les facteurs sociaux de cette révolte. (équation arabes/terroristes)

On inscrirait ainsi le prétendu « choc de civilisations » dans notre statistique publique.

Les discriminations sont un mal qui sape la cohésion sociale de notre pays. Elles sont un ferment de fragmentation de la société. Nous ne pouvons y répondre en institutionnalisant la fragmentation statistique. Il est d’ailleurs surprenant d’avancer la nécessité de statistiques ethniques pour lutter contre les discriminations, alors même qu’aucune politique publique d’envergure n’a encore été menée dans ce sens. Pour nous attaquer réellement au défi de la promotion de la diversité en France, nous devons d’abord mettre en œuvre de véritables outils politiques de l’égalité républicaine.

La création de la HALDE est certes une avancée, même si ses pouvoirs de sanction restent bien trop limités. La crédibilité d’une Haute Autorité indépendante repose sur le fait que ses avis soient respectés, et notamment par les pouvoirs publics. Ce n’est malheureusement pas le cas. D’autre part, L’arsenal juridique existe. Ainsi, le droit pénal doit-il être appliqué strictement, et des pratiques telles que le testing doivent être encouragées. Prétendre lutter contre les discriminations indirectes dans l’accès à l’emploi au moyen de quotas ethniques est un leurre. Ces quotas ethno-raciaux pourraient aisément être contournés par les entreprises, notamment par le recrutement de membres des élites maghrébines ou africaines, comme c’est le cas actuellement (Cf. Patrick WEIL, La République et sa diversité, Le Seuil, 2005, p. 90). Certaines entreprises ont pris la mesure de l’enjeu en signant la charte de la diversité. Pour ne pas en rester à un effet de mode, elles doivent mettre en place des procédures pour déjouer les processus d’éviction des personnes issues de l’immigration et de couleur à des postes à responsabilité. La lutte contre les discriminations doit passer par la création d’outils innovants, comme le CV anonyme, qui permet, au moins à l’étape du recrutement, de gommer les différences tant raciales que sociales, ne laissant la place qu’à des données objectives d’expérience et de formation. Notre tradition de méritocratie républicaine impose l’anonymat aux concours et examens écrits. Il faut aujourd’hui étendre ce principe au CV. Cet outil aurait une portée pédagogique évidente et permettrait de lutter contre le conformisme des recruteurs. Alors que cette mesure avait été adoptée par le Parlement, le gouvernement a annoncé récemment qu’il renonçait à l’imposer à des partenaires sociaux réticents, ce qui conduit à s’interroger sur la réalité de sa politique de lutte contre les  discriminations. Dans ce domaine, l’Etat devra aussi donner l’exemple dans ses propres services en ouvrant aux étrangers les emplois dits « fermés ».

La promotion de l’égalité réelle doit aussi passer par la valorisation de modèles positifs  d’identification et par la prise en compte de la diversité dans le collège des élus. Les représentants du peuple doivent être le reflet de la société ; comme pour la parité, il s’agit là d’une exigence démocratique. Enfin, pour poser un regard différent et positif, les médias qui construisent les représentations de la société doivent favoriser la présence physique de la  diversité et agir également sur les contenus des programmes (En cessant notamment de faire jouer, dans les séries, les rôles de délinquants systématiquement par des noirs et des arabes !).

Outre la promotion de ces nouveaux outils de l’égalité républicaine, la lutte contre les  inégalités passe d’abord par une prise en compte réelle de la question sociale. Restaurer l’égalité républicaine ne passe pas par la collecte de données ethniques qui, au contraire  accentuerait à coup sûr la concurrence communautaire qui est déjà à l’œuvre sur la question  mémorielle.

Le champ de l’action politique est ailleurs, et autrement plus vaste : promouvoir de nouveaux  outils, enrayer le démantèlement de l’Etat social, lutter contre la précarité salariale et contre  cette « vulnérabilité de masse » dénoncée par Robert Castel, qui constitue le seul horizon d’un trop grand nombre de nos concitoyens.

C’est en réaffirmant de toutes nos forces les idées de justice sociale, d’égalité des droits entre  les citoyens, d’égalité des chances dans l’enseignement et dans l’emploi que nous pourrons  efficacement lutter contre les discriminations ET contre le communautarisme, et non en cédant aux sirènes de prétendues identités héritées. Contrairement à ce que d’aucuns  voudraient faire croire, les valeurs universalistes de la République ne sont pas la cause, mais  demeurent bien la solution aux tensions actuelles. Comme l’écrit l’intellectuel libanais  Georges Corm, « Dans le monde ouvert et métissé que nous vivons, le maintien des valeurs  républicaines est essentiel si nous voulons arrêter cette course infernale à la marchandisation  des névroses identitaires, des déchets de cultures ethniques, qui enferment ceux-là mêmes que  l’on prétend protéger et sauver dans la prison identitaire que leur forge l’essentialisme culturaliste » (Cf. Georges CORM, Orient – Occident, La Fracture imaginaire, La Découverte, 2002).

A la demande compréhensible des chercheurs, l’élue que je suis ne peut donner raison à la  légalisation dans nos statistiques de variables ethniques. Ce serait prendre le risque d’ethniciser la question sociale et de disqualifier à jamais notre modèle républicain.

A propos barizakhiari

Sénatrice de Paris Membre du Parti socialiste
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