CONGRES DU MANS – 2005 – CONTRIBUTION THEMATIQUE

« J’ai rêvé d’un monde de soleil dans la fraternité de mes frères aux yeux bleus ». Léopold Sedar Senghor – A propos de l’idéal fugitif d’intégration…

 

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Lors du congrès de Dijon, nous avions sensibilisé nos camarades au problème des discriminations dont sont victimes des millions de français. Nous souhaitions en faire un axe fort de notre réflexion. Aujourd’hui, nous sommes inquiets et déçus. 
 Inquiets parce que notre Parti est muet sur cette question alors qu’elle est devenue centrale dans le débat public et que la Droite, découvrant un peu tard l’importance de l’enjeu, tente d’y apporter des solutions dans lesquelles la démagogie le dispute à l’hypocrisie la plus totale. 
 Déçus parce que, malgré des demandes réitérées, aucun atelier sur ces questions n’a été mis en place dans le cadre du Projet.

La crise que traverse notre pays traduit le délitement du ferment de notre cohésion sociale et de notre volonté de vivre ensemble. La promesse d’égalité des chances n’a pas été tenue par la République. Elle est battue en brèche par la violence des inégalités et des discriminations. Le pacte républicain selon lequel la promotion des citoyens se fait, sans distinction de race, de sexe, de religion, mais seulement au regard du mérite, est moribond.

La France, de plus en plus diverse et riche de ses métissages, ne se reconnaît pas dans des partis caractérisés par un déficit flagrant de représentativité. Ce décalage aggrave la crise politique dans un contexte où les attentes des citoyens ne sont ni vraiment comprises, ni réellement prises en compte.

La classe politique française a été incapable de corriger les inégalités et d’enrayer les discriminations. Il suffit d’observer, parmi les millions d’hommes et de femmes issus de l’immigration et des DOM-TOM présents sur le territoire français, pour certains depuis plusieurs générations, le nombre de chômeurs et de travailleurs précaires et la quasi absence de cadres supérieurs et d’élus politiques, pour se convaincre de l’énorme décalage qui existe entre les discours et les actes, dès qu’il s’agit de défendre les intérêts des plus fragiles parmi nous.

La droite a choisi d’ajouter le communautarisme à son modèle libéral de concurrence entre les individus. La gauche doit réagir pour imposer sa vision de la justice et de l’égalité effective. La promotion sociale des Français issus de l’immigration et des DOM-TOM et l’élaboration d’une véritable politique d’égalité républicaine doivent être menées de front et de manière volontariste.

L’OBJECTIF D’EGALITE REPUBLICAINE

« Mal nommer les choses, c’est participer aux malheur du monde » Albert Camus Le terme d’intégration est choquant quand il s’apparente à une injonction faite à des Français, nés dans notre pays et qui n’ont jamais vécu ailleurs. Ces personnes n’ont pas à être intégrées à la communauté nationale puisqu’elles en font en partie. C’est à la communauté nationale qu’incombe le devoir de rappeler qu’ils sont des citoyens à part entière. « Moins égaux que les autres », devraient-ils prouver leur bonne volonté citoyenne en s’intégrant ?

Cessons donc de parler d’intégration et parlons plutôt d’accès à l’égalité républicaine. En matière d’égalité, il ne peut y avoir ni pensée molle, ni concept incertain. Renvoyer à la case « Intégration », un Français né en France, ne peut que fausser les règles du jeu et servir à camoufler les dénis d’égalité. C’est la raison pour laquelle, nous refusons que les différences réduisent pour une partie de nos concitoyens, l’égal accès à des droits légitimes. « La République ce n’est pas de reconnaître des égaux, c’est d’en faire ». Notre action doit viser le rétablissement de l’égalité par la garantie pleine et entière d’accès aux mêmes droits et devoirs pour tous. La République doit être Egale.

L’EGALITE AU TRAVAIL En matière de discrimination au travail, le constat est sans appel. Une étude menée par l’université de Paris I a dissipé le brouillard statistique derrière lequel se cachait l’inaction des pouvoirs publics en matière de discriminations.

Pour les travailleurs indépendants et les professions libérales, la réussite de nos compatriotes issus des minorités est sensiblement équivalente aux autres parce qu’il n’y a pas de passage obligatoire en classes préparatoires, ni de directeur des ressources humaines à convaincre. En revanche, c’est dans l’entreprise, dès les procédures d’embauche, que la discrimination est flagrante.

Contrairement à une idée reçue, plus le niveau de diplôme est élevé, plus la discrimination à l’embauche est évidente. Cette rupture spécifique et nouvelle dans notre société entre réussite scolaire et promotion sociale est très préoccupante. Elle apparaît comme l’une des raisons pour lesquelles les plus jeunes ne croient plus au rôle d’ascenseur social de l’école. Elle vient s’ajouter au handicap du à l’absence de réseaux, apanages des milieux favorisés. La promesse républicaine du salut par les études est chaque jour pris en défaut. Pourtant, les solutions existent pour rétablir le pacte républicain pour l’emploi.

1- Les institutions publiques. L’Etat et les collectivités publiques devraient conditionner l’attribution des marchés publics au respect par les entreprises d’engagements inscrits dans une Charte de lutte contre les discriminations et pour l’égalité. Dans les offres pour l’obtention de marchés publics, le mieux-disant social doit être valorisé et pris en compte pour la dévolution d’un marché. Cela est possible. En effet, le Nouveau Code des marchés publics précise que « la définition des conditions d’exécution d’un marché dans les cahiers des charges peut viser à promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion ».

Les concours d’accès à la fonction publique sont de fait réservés à une minorité sociale qui a le privilège d’être informée des opportunités de concours. L’administration ne fait pas l’effort de faire connaître les carrières publiques existantes. Instaurons l’obligation d’informer nos jeunes des carrières offertes dans les services publics dès la classe de 3ème.

La proposition de rendre anonyme le traitement des CV, mérite d’être étudiée afin d’empêcher la présélection en fonction du nom, de l’adresse, du faciès ou de l’âge. Cet anonymat ne garantira pas contre les discriminations, puisque demeure encore l’obstacle de l’oral. Mais, comme l’explique Patrick Weil, « dans un entretien, des préjugés peuvent tomber, et il est plus facile, pour un recruteur, de jeter un bout de papier à la poubelle que de mettre un individu à la porte… »

Pour tout concours, les épreuves écrites – qui constituent la première sélection – sont anonymes et ce n’est qu’à l’étape de l’oral que la personnalité et le profil du candidat retenu entrent en jeu. Nous ne proposons rien d’autre que de transposer au secteur privé un mécanisme égalitaire et républicain de sélection.

2- Les entreprises doivent participer à la valorisation de la diversité. Certaines entreprises ont compris que la diversité dans le recrutement est un atout. Elles ont signé la Charte de la diversité. Pour aller au-delà de la dimension marketing de ce type d’initiative, il convient de généraliser les bonnes pratiques. Celles-ci, sous l’impulsion de la puissance publique, consistent à inciter les entreprises à inclure un chapitre « Lutte contre les discriminations et pour l’égalité » dans leur bilan social, mentionnant les indicateurs de promotion de la diversité.

Cette incitation pourrait se faire par la mise en place d’un label public sur le modèle de l’éco-label. Il serait attribué aux entreprises qui jouent le jeu de la diversité et qui établissent la traçabilité des procédures de recrutement. Ainsi, la présence d’une « photo de famille », à chaque niveau de responsabilité, et notamment au niveau des cadres supérieurs de l’entreprise en premières pages du bilan, pourrait les inciter à combattre le phénomène de « plafond de verre », et serait, à défaut de statistiques, un outil pertinent pour mesurer les progrès accomplis.

3- Ouvrir les emplois dits « fermés » et offrir des conditions de travail égales aux étrangers travaillant en France. Nous proposons pour l’Etat et les entreprises publiques, exception faite des emplois touchant à la sûreté de l’Etat, l’accès à l’ensemble des emplois dits « fermés ». Nous proposons aussi la validation des acquis professionnels en faveur des praticiens hospitaliers, titulaires de diplômes étrangers, qui dispensent les mêmes actes que leurs collègues titulaires d’un diplôme français et qui sont victimes de la précarité, et d’une exploitation salariale scandaleuse.

4- Améliorer l’efficacité de la HALDE. La création de la « Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et la promotion de l’Egalité » est un message envoyé par la République aux personnes victimes de discriminations. Mais pour que cette nouvelle autorité ne subisse pas le sort des institutions créées sous la pression des événements et aussitôt rangées aux côtés des accessoires de la République, il faudra lui attribuer un vrai budget, s’attacher également à la territorialiser pour la placer au plus près des victimes. Les discriminations se constatent sur le terrain, et leurs victimes sont souvent dans une situation difficile qui les empêche d’entamer des procédures complexes auprès d’une autorité perçue comme trop loin de leurs préoccupations. Enfin, il faudra créer un corps d’inspecteurs spécialisés.

L’EGALITE DANS L’EDUCATION

Coupant court aux idées reçues, Thomas Piketty a montré, dans une étude sur le panel primaire 1997, que là où on met les moyens, la réussite scolaire augmente. Il faut donc continuer la politique en faveur des zones d’éducation prioritaires et lui donner plus de moyens.

1- Lutter contre le cumul des discriminations : Agir sur les conditions d’études. Un enfant des cités aura moins de chances de réussir à l’école s’il ajoute, au handicap de l’analphabétisme de ses parents, l’absence de conditions normales d’épanouissement scolaire. Il convient de pouvoir accueillir, ceux qui le souhaitent, dans des internats pour rompre le cercle vicieux de la précarité et de la promiscuité.

2- Permettre l’autonomie des jeunes en formation : L’accès des jeunes à un enseignement supérieur de qualité dépend largement des capacités financières de leurs parents. Les bourses d’étude existent, mais les effets de seuils excluent du système beaucoup de ceux qui en auraient besoin. Il faut procéder à une refonte du système d’attribution des bourses. Versées généralement aux familles, elles pourraient être remplacées par une allocation unique attribuée à tous les jeunes en formation, autonomes fiscalement, et sous conditions d’assiduité.

3- Permettre l’accès de tous aux métiers de l’enseignement. Héritiers de la « République des instituteurs », nous savons que les maîtres d’écoles ont joué dans l’histoire de France un rôle essentiel. Nous avons besoin de nouveaux hussards de la République porteurs d’exemplarité pour les jeunes des cités défavorisées. La diversité dans le corps enseignant est, plus qu’ailleurs, une nécessité. Nous soutenons la mise en place d’un pré-salaire dès le baccalauréat pour les étudiants qui s’engagent à entrer dans l’Education nationale et à y exercer durant un certain nombre d’années.

4- Revoir la sectorisation : La sectorisation n’évite pas la ghettoïsation. Elle doit être réformée en profondeur pour permettre à l’école de redevenir un lieu de mixité sociale.

5- Favoriser l’apprentissage de la diversité. Cette mixité est un préalable à l’égalité des chances. Elle est une richesse culturelle. L’Ecole de la République doit tenir tout son rôle de formation du citoyen et d’apprentissage du vivre-ensemble.

Les programmes scolaires pourraient être complétés, dans le strict respect de la laïcité, par l’enseignement des cultures, de l’histoire des religions comme faits de civilisation, de l’histoire des migrations, des droits de l’homme et de l’esclavage ainsi que du processus d’émancipation des femmes.

Il faut bien entendu mettre un terme à l’enseignement d’une histoire officielle qui occulte les aspects embarrassants de notre histoire. Le Parlement français vient d’adopter, le 23 février dernier, une loi dont l’article 4 dispose que « les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française d’outre-mer, notamment en Afrique du Nord ». Le principe même qu’une loi dise l’histoire est inacceptable. Cette instrumentalisation du passé peut être interprétée comme un message de mépris par les personnes originaires de pays anciennement colonisés. Nous demandons l’abrogation pure et simple de cet article de loi.

6- Promouvoir la laïcité. L’école est le lieu où les enfants apprennent à vivre ensemble. L’application stricte du principe de laïcité y est primordiale. Pour que la République s’arrête « au seuil des consciences », il faut éviter l’intrusion des croyances personnelles dans l’espace de l’école publique. Le combat laïque est un défi permanent qui appelle une vigilance de tous les instants.

7- Découvrir, promouvoir et décentraliser l’excellence. Le talent est partout. La réussite, en revanche, est concentrée dans les zones les plus riches. Si le modèle républicain de promotion sociale se fonde sur l’excellence, celle-ci doit être accessible à tous, en fonction des seules capacités individuelles, et non pas socialement sélective. Pour assurer une meilleure égalité des chances, dix pour cent des meilleurs bacheliers de chaque lycée devraient bénéficier d’un accès réservé aux classes préparatoires et aux premières années des établissements sélectifs. Les filières d’excellence sont trop rares, et trop centralisées. Ce type de formations doit pouvoir être accessible aussi dans les zones en difficulté

8- Valoriser les parcours de réussite . Il faudra prévoir dans le cahier des charges des chaînes publiques de télévision une obligation de promotion de la diversité ainsi que des campagnes de sensibilisation « grand public » sur ces questions.

L’EGALITE DANS L’ACCES AU LOGEMENT

Avec la loi de modernisation sociale votée en janvier 2002, les socialistes ont fait un premier pas vers plus d’égalité dans le logement. Mais les effets concrets de cette disposition se font encore attendre.

La discrimination dans le logement revêt une ampleur considérable. Deux formes de discrimination existent. Le premier facteur discriminant reste le niveau des ressources, mais il existe aussi une discrimination spécifiquement raciste ou xénophobe avérée : les personnes issues des minorités visibles subissent des discriminations quel que soit le niveau de leurs revenus.

La discrimination dans le logement est tellement intériorisée qu’elle s’auto-alimente. Les ménages victimes hésitent à entamer une procédure contentieuse. Pourtant, le recours est possible puisque la loi de modernisation sociale définit une incrimination relative à la discrimination face au logement et aménage la charge de la preuve dans un sens favorable au plaignant.

Les réticences des bailleurs, l’absence d’incitation et la faiblesse ou l’absence d’aide des pouvoirs publics, sont pour une grande part responsables d’une ségrégation territoriale qui remet en cause la mixité sociale. Sans oublier que les inégalités d’accès au logement nourrissent les inégalités sociales : échec scolaire, stigmatisation des établissements d’enseignement situés dans les quartiers difficiles, difficultés de trouver un emploi lorsque l’adresse sur le CV est connotée socialement.

1- Une régulation indispensable du marché immobilier : Le déséquilibre entre l’offre et la demande accentue les pratiques de mise à l’écart. Quelques pistes pour résorber ces tensions : 
 En construisant des logements sociaux et en remobilisant le parc privé, par la réinstauration des incitations fiscales pour la construction de logements neufs et la réhabilitation de logements anciens. 
 En renforçant les moyens consacrés à l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat afin de développer la restauration des logements insalubres. 
 En favorisant l’accès des personnes en situation de faiblesse sociale à un logement décent par la création d’une Couverture Logement Universelle qui comprendrait, outre les aides existantes, une avance du dépôt de garantie et une caution solidaire en garantie des loyers et charges 
 En mettant en place un système de mutualisation des risques d’impayés de loyers pour inciter les bailleurs à mettre leurs logements vacants sur le marché. 
 En suscitant l’anonymat des demandes de logement par un dispositif d’indifférenciation des dossiers : les données nominatives seraient ainsi remplacées par un numéro de dossier.

2- Agir par l’exemple, là où nous sommes aux responsabilités. En finir avec la préférence locale pour les logements sociaux, par laquelle certains maires exercent en fait une préférence nationale déguisée. Signer avec les organismes constructeurs et bailleurs une charte de lutte contre les discriminations et pour l’égalité dans l’accès au logement.

3- Assurer une vraie mixité sociale. La loi Solidarité et Renouvellement Urbain avait fait obligation aux communes de se doter d’un taux minimum de logements sociaux et l’avait assortie du paiement d’une amende en cas de non-respect. Nous proposons de faire respecter cette obligation en supprimant la défausse par le paiement de l’amende. Par ailleurs, le droit de préemption des municipalités doit pouvoir davantage être utilisé pour favoriser cette mixité.

L’EGALITE DANS LA CITOYENNETE

1- Vote aux élections locales : sommes-nous encore crédibles ? Nous sommes pour le vote des ressortissants non communautaires aux élections locales et nous regrettons la volte-face des socialistes sur cette question. Il faut se rappeler que le 14 février 1989 le Parlement européen a voté une résolution demandant aux pays membres d’accorder ce droit de vote et que le gouvernement socialiste de l’époque avait entamé une procédure parlementaire pour engager une telle réforme, mais sans la mener à son terme. Nous nous interrogeons sur notre capacité à remettre sur le métier cette question sans entamer à nouveau notre crédibilité.

2- Rétablir le droit de vote pour les étrangers non communautaires aux élections consulaires. Il ne peut y avoir de discrimination fondée sur la nationalité pour ces scrutins. En 1999, les socialistes avaient élargi ce droit de vote aux artisans non communautaires ; une avancée que la droite s’est empressée de remettre en cause par un décret du 24 août 2004. Il nous appartient de rétablir ce droit ; de l’élargir à l’éligibilité et de l’étendre aux chambres de commerce et d’industrie.

3- Faciliter les procédures de naturalisation et d’obtention des cartes de séjour : Nous nous opposons à l’extension du délai de séjour pour l’acquisition de la nationalité française. Par ailleurs, il nous faudra prendre un engagement clair sur les délais de naturalisation, de délivrance et de renouvellement des cartes de séjour. Les titres de séjour d’un an renouvelable entraînent une insécurité forte pour les personnes en situation régulière. Nous proposons que le premier titre de séjour passe à deux ans suivi par un titre de dix ans, avec droit d’aller-retour.

L’EGALITE DANS LES DROITS POLITIQUES

Depuis le Congrès de Dijon, quelques progrès ont été enregistrés dans la représentation des militants issus de l’immigration et des DOM TOM, au sein des instances nationales et du collège des élus. Cela n’a pas empêché cependant les candidats issus des minorités visibles de faire les frais des fusions de listes. Le retard dans ce domaine était particulièrement choquant. Le présent Congrès doit poursuivre le mouvement. Nous serons particulièrement attentifs à ce que le Parti ne revienne pas à ses anciennes pratiques. La justesse de ce combat doit s’imposer à tous comme cela est toujours le cas pour les droits des femmes.

A chaque scrutin, des cantonales aux sénatoriales, la présence de militants issus de l’immigration et des DOM-TOM ayant fait leurs classes au sein du Parti a été un facteur de succès.

Notre objectif n’est pas de fabriquer des élus à tout prix, mais d’abord de défendre des valeurs de justice et d’égalité. La démocratie représentative passe par une meilleure adéquation entre le peuple dans sa diversité, et ses représentants. Un parti tel que le nôtre ne peut forger son projet et ne peut organiser sa démocratie interne, sans tenir compte de la diversité de la société. C’est pourquoi nous renouvelons notre demande d’ouverture d’un atelier portant sur la lutte contre les discriminations et pour l’égalité effective, dans le cadre du Projet.

Pour contribuer à la victoire en 2007 et pour rattraper le retard en la matière, nous formulons des propositions concrètes :

 L’organisation dès le premier trimestre 2006 d’une Convention nationale sur le thème de la lutte contre les discriminations et pour l’égalité effective. 
 La réservation de circonscriptions, de cantons et de municipalités pour les militants reconnus issus de l’immigration et des DOM TOM. 

***

« La République est un idéal – il arrive encore trop souvent qu’elle soit une promesse mal tenue »

Le Parti Socialiste a toujours été à la pointe du combat pour la sauvegarde et la diffusion des valeurs humanistes. Il ne peut rester en marge de l’évolution de notre société. Sa vocation en tant que laboratoire d’idées lui a souvent permis ; non seulement d’être en avance sur les autres formations politiques, mais d’anticiper les inéluctables évolutions tant qu’il est resté proche des préoccupations de ceux qu’il est sensé représenter. Aujourd’hui, le rythme des changements et des bouleversements s’accélère sous l’effet d’une mondialisation non maîtrisée. L’adaptation à ces bouleversements, pour légitime et nécessaire qu’elle soit, ne doit pas se faire au détriment des valeurs qui fondent le socialisme. Face au marketing politique de la Droite qui attise le communautarisme, nous devons être intransigeants sur les valeurs républicaines d’un côté, et lutter contre les discriminations et pour l’égalité républicaine, de l’autre : c’est cette démarche qui doit guider les Socialistes

50 Premiers signataires : KHIARI Bariza (75), DOUHANE Fayçal (75), LE NEOUANNIC Pascale (92), AIDENBAUM Pierre (75), TESSIER Séverine (92), BARTOLONE Claude (93), SAUVAGET Jean François (52), AKSIL Mustapha (81), ALBERT Louis (75), BELAKHDAR Abdelhamid (93), BENEDETTI Guy (75), BEN ABDESSELEM Sélim (93), BOISTARD Pascale (75), BONNET Flora (75), BRAHIMI Nadia (94), CAMUS Françoise (75), CHARZAT Michel (75), CARDINAL Jean Luc (75), CORBIERE Alexis (75), CHAMPREDON Michel (27), CAREL FATIGON Pierre Olivier (93), CASINI Antoine (14), CASTAGNOU Pierre (75), CLUET Isabelle (75), CHARMONT François (75), CHIKIROU Sophia (75), DELARUE Magalie (75), DRET Jean Jacques (94), DJAFFER Djilali (52), DUFOUR Raphaëlle (75), DULOS Jean Baptiste (75), GAUTIER Charles (44), GUEDJ Jérôme (91), GUIS Jean Pierre (75), KALTENBACK Philippe (92), KISMOUNE Ali (38), LE FRANCOIS Magali (14), LEVARD Laurent (75), LOISELET Eric (52), LONSI KOKO Gaspard (75), MOKHTARI Naza (75), MAFFEIS Laurent (92), MORISOT Nelly (SBN MJS), MENGUE M’eyaa (93), MAURICE-BELLAY Janine (93), PERISSE Bertrand (75), PORCEDO Jean Luc (95), RIMBAULT Christine (75), ROIRON Claude (27), SIMONNET Danielle (75), TOUIZ Nadia (38), VIPREY Mouna (93), YADANI Fatima (75), YAMGNAGNE Kofi (29)…. Pour continuer le débat : congresdumans@yahoo.fr

 

A propos barizakhiari

Sénatrice de Paris Membre du Parti socialiste
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