CONGRES DE DIJON – 2003

Lutter contre les discriminations politiques au sein du Parti socialiste

 Contribution thématique au congrès national du Parti Socialiste de Dijon

 Mai 2003

 Face aux dangers que représentent les discriminations pour la cohésion sociale, il devient urgent de donner à chacun, selon sa spécificité, ses racines et son histoire personnelle, l’assurance de pouvoir jouer pleinement son rôle dans la société.

Réfugiées dans l’abstention, dispersées vers les listes d’une gauche radicalisée, rétractées dans le vote FN, troublées par le coup de tonnerre du premier tour des présidentielles, les couches populaires nous ont durement sanctionnés. Certains ne veulent y voir qu’une inexplicable ingratitude à laquelle l’Histoire rendra bientôt justice. Mais cette stratégie d’évitement, adossée à la liste si souvent répétée des réformes positives de la gauche au pouvoir, accentue encore la fêlure qui nous a entraînés dans la spirale de l’échec. Il ne resterait donc plus comme alternative, sauf à sombrer dans l’opportunisme, qu’à persévérer en attendant que la politique antisociale de la droite révèle la justesse de nos orientations.

Pourtant, l’occasion nous est donnée par ce congrès de crise refondatrice de repenser la réalité sociale, les phénomènes de fragmentation sociale, culturelle et ethnique, produits en partie par notre incapacité à penser, représenter et traiter la diversité. Dans un contexte de crise sociale dans laquelle les repères traditionnels semblent inopérants, la pratique courante des discriminations agit comme un élément d’aggravation de la dissolution du lien social. Absents de la représentation nationale et invisibles au sein du Parti socialiste, les Français issus de l’immigration ou originaires d’Outre-mer subissent une double peine : illégitimes socialement et illégitimes politiquement.

Cette contribution a pour ambition de replacer ce constat dans son contexte social et d’appeler notre parti à s’acquitter des tâches qu’exigent ses valeurs.

I/ D’autres causes de notre échec Un excès d’assurance Notre parti, persuadé par certitude routinière, de réunir une fois encore sur son nom et pour les valeurs qu’il représente, les suffrages des Français issus de l’immigration et des départements et territoires d’outre-mer, a considéré définitivement acquis le vote de citoyens dont il n’a pas compris les préoccupations, ni les aspirations.

Et si on a constaté, à l’examen des résultats du vote, qu’une bonne partie des voix se sont détournées de nous, c’est parce que cette catégorie d’électeurs a voulu marquer son mécontentement ou sa perte de confiance, après les nombreux manquements aux engagements.

Les résultats des élections municipales de 2001 qui traduisaient déjà une importante dispersion des voix de cet électorat vers un certain nombre de listes dites « citoyennes », auraient dû alerter ceux de nos responsables qui n’avaient pas suffisamment tenu compte de la marginalisation préoccupante de cette catégorie de citoyens en matière d’éligibilité. Il en va de même pour les discriminations persistantes constatées dans l’accès à l’emploi ou au logement qui traduisent une grave atteinte au principe d’égalité républicaine.

Un sentiment d’instrumentalisation Les années 80 auront été pour les Français issus de l’immigration, celles de la lutte anti-raciste, un combat que seule la gauche était à même de porter, à l’heure où la droite tentait de s’allier en catimini avec l’extrême-droite. Des années après, le sentiment dominant est clairement celui de la déception vis-à-vis d’une gauche ayant instrumentalisé un des combats les plus nobles.

Le constat est aujourd’hui sans appel : les élus issus de l’immigration sont quasiment absents des instances démocratiques de notre pays et ce, à tous les niveaux. Étaient-ils de si bons électeurs pour le Parti socialiste, mais de si mauvais candidats pour porter ses couleurs ?

Une exclusion de fait De nombreux français d’origine étrangère ou d’Outre-mer ne se sentent pas représentés. Cela dit, soyons clairs sur ce point : attachés aux idéaux républicains, les Français d’origine étrangère ou d’Outre-mer ont bien vocation à représenter la France et les Français dans leur ensemble et non leur supposée « communauté d’appartenance ». Ils sont toujours victimes de l’exclusion et de la discrimination qui renvoient d’eux la seule image négative et indifférenciée de la délinquance, de l’incivisme et de l’insécurité.

Cette prise de conscience qui doit nous interpeller, appelle une remise à plat de la manière avec laquelle notre parti a traité jusqu’à présent une problématique dont il n’a pas suffisamment mesuré l’acuité. Et ceux de nos camarades, qui seraient tentés de crier encore une fois au « communautarisme », devraient se garder de commettre une erreur lourde de conséquences. Car cette conclusion aboutirait à faire de ces citoyens des électeurs incapables d’exercer un jugement autonome, et traduirait de la part de ces observateurs responsables, une absence de courage politique, voire des relents de paternalisme post-colonial caricatural. Dans une telle logique, des combats tels que ceux menés par Nelson Mandela et l’A.N.C. ou par Martin Luther King et le Mouvement des Droits Civiques des noirs américains, refusant la ségrégation raciste imposée par un répugnant « communautarisme blanc », seraient considérés comme des luttes « communautaristes ». Chose absurde, chacun en conviendra.

L’argument du « communautarisme », par-delà le fait qu’il fait référence à un modèle qui n’existe pas, risque de provoquer précisément l’émergence d’un repli « communautaire », perçu alors en désespoir de cause, comme l’ultime recours pour se faire entendre.

L’importance considérable de cet électorat et son évolution inscrite dans la durée suscitent de nouvelles convoitises. Le Parti Socialiste doit entreprendre un vrai changement culturel sur ces questions et prendre d’urgence des mesures significatives eu égard au malaise exprimé par de nombreux français d’origine étrangère ou d’Outre-mer qui, loin de revendiquer quelque droit spécifique que ce soit, aspirent simplement à bénéficier d’une réelle égalité des droits.

Il est du devoir du Parti socialiste de tout faire pour limiter la dispersion de cet électorat : En traitant au fond les questions qui concernent spécifiquement les discriminations dont souffrent ces populations. En faisant émerger des français d’origine étrangère en position éligible, notamment à l’occasion des scrutins de listes et dans des circonscriptions gagnables lors de scrutins uninominaux.

Comment tirer les leçons de l’échec, pour prévenir le retour de semblables catastrophes ?

II/ Citoyens électeurs et éligibles a) Pointer les contre-vérités : Ils sont Français et électeurs Contrairement à des idées reçues ou à des affirmations non fondées, il apparaît que l’inscription sur les listes électorales des Français issus de l’immigration est non seulement conforme à la moyenne nationale mais qu’elle se caractérise par une augmentation significative. En effet, la campagne en faveur de l’inscription sur les listes électorales a porté ses fruits dans des milieux qui ont été sensibilisés à l’importance du bulletin de vote en tant que moyen déterminant, pour exprimer librement leur choix et peser sur le cours de la vie publique.

Il faut ajouter la mauvaise appréhension du taux d’abstention. Ce dernier paramètre est à manier avec plus de précaution, car il était dû jusque-là à un sentiment largement partagé d’inutilité du vote puisqu’il n’avait rien changé au sort de ces populations. On constate que le taux de participation baisse quand ces électeurs se sentent négligés ou de nouveau abandonnés, et qu’il augmente quand ils ont identifié le candidat le plus apte à traduire leurs préoccupations ou qu’ils sont convaincus de l’utilité réelle de leur vote. Il suffit de se référer au dernier sursaut républicain, lors du second tour de l’élection présidentielle.

Par ailleurs, l’amalgame fait entre les immigrés qui ne disposent pas du droit de vote et les Français d’origine étrangère qui jouissent de ce droit crée bien souvent la confusion dans l’esprit de nos concitoyens et se traduit par une véritable dénaturation du débat.

b) L’égal accès à l’éligibilité et aux responsabilités Le Haut Conseil à l’Intégration, dans son rapport « Lutte contre les discriminations : faire respecter le principe d’égalité » affirme « qu’il y aurait discrimination dès lors que le fonctionnement d’un système produit des résultats qui, s’agissant d’un sous-groupe, seraient en moyenne systématiquement défavorables ». Considérant qu’en termes sociologiques, l’ensemble des Français issus de l’immigration représente un sous-groupe, il devient indispensable de méditer cette définition au sein de notre Parti.

Les méthodes de désignation des candidats sur les listes électorales, doivent prendre en compte la spécificité de militants qui, loin de présenter le risque de « plomber » les listes, traduirait au contraire la volonté de notre parti de refléter la société française tout entière. Faute de quoi, nous risquons de conforter certains dans l’idée que seul le repli communautaire peut répondre à leurs attentes. Car, un citoyen privé de la part symbolique de sa propre représentativité et qui ne dispose de surcroît d’aucun espace d’expression de son entière citoyenneté, sera plus perméable aux discours simplistes.

Aussi, forts d’une expérience qui date de plus de deux décennies, au cours desquelles ils ont fait preuve de patience et de maturité, il devient urgent aujourd’hui d’attirer l’attention sur le désarroi et la lassitude des personnes qui composent les nouvelles générations, vivant notamment dans les franges urbaines et dans les grandes agglomérations.

Nous devons faire comprendre que les citoyens issus de l’immigration sont déterminés à ne plus renouveler l’expérience des années 80. Nous pouvons témoigner que leurs aînés avaient alors accepté de déléguer leur destin à ceux de leurs camarades du Parti qui s’étaient engagés à leur promettre pour de prochaines échéances, la place qui leur revient, au nom d’un engagement commun, pour des valeurs républicaines communes. Certains de nos camarades, têtes de liste, n’ont pas trouvé mieux pour assurer leur élection, que de recourir à la traditionnelle approche démagogique, en faisant émerger des « candidatures alibis », qui ont achevé de convaincre les « banlieues » qu’on les tenait dans un regrettable infantilisme.

Les électeurs ont, dans leur ensemble, et au vu des résultats des scrutins, apporté la preuve qu’ils sont beaucoup moins réticents que certains de nos militants à une meilleure visibilité des représentants de l’immigration. Cela s’est vérifié en région parisienne à l’occasion des quelques investitures accordées à des français d’origine étrangère. L’échantillon étant trop faible, cette affirmation ne peut être étendue bien évidemment, à l’ensemble du territoire.

Les instances dirigeantes de notre Parti doivent se donner les moyens de mettre bon ordre dans ce qui s’apparente à un décalage inacceptable entre les valeurs fondatrices de notre Parti et des préjugés persistants. Le sens des responsabilités nous commande de témoigner qu’il existe encore, y compris dans nos propres rangs hélas, une minorité porteuse de préjugés qui renvoie les militants issus de l’immigration, de manière pour le moins inélégante à leurs origines, à leurs cultures et à leurs civilisations.

Evoquer le « plombage des listes » dû à la présence de citoyens issus de l’immigration revient en réalité à : travestir la vérité, puisque la démonstration a été faite que, lors des scrutins uninominaux, le peu de candidats de cette catégorie ont réalisé des scores qui contredisent totalement des pronostics tenant lieu d’épouvantail ; tenter de préserver la mainmise habituelle sur une chasse gardée, par ceux qui ne semblent pas s’embarrasser du cumul de mandats indifférenciés ; renforcer l’image négative d’un appareil politique dont la seule vocation serait de « fabriquer des élus ». Certains d’entre eux n’hésitent pas à utiliser des méthodes reprochées à nos adversaires, en ayant recours au clientélisme local, sans autre souci que de maintenir leurs mandats dans la durée.

c – Un changement culturel s’impose Le Parti Socialiste doit être exemplaire, afin que la France ne reste pas à la traîne des pays européens comme la Hollande, la Belgique, l’Allemagne ou la Grande-Bretagne, qui disposent dans leurs parlements respectifs d’élus issus de l’immigration. Le Parti socialiste est tout naturellement désigné pour combler ce retard car il y va de la valeur de son dynamisme, de l’originalité de ses idées comme de sa capacité à concrétiser ses engagements ; toutes conditions nécessaires à son retour au pouvoir.

Nous avons montré, concernant la PARITÉ que nous étions en mesure, quand il le fallait, de trouver collectivement la volonté et les moyens d’innover méthodiquement et efficacement et de concrétiser ainsi quelques-unes des grandes avancées qui font l’honneur de notre Parti. Cette même volonté doit s’exercer aujourd’hui pour permettre l’émergence de citoyens maintenus scandaleusement dans des rôles mineurs dans le jeu politique.

Les réformes que nous recommandons doivent être entreprises dans un esprit d’égalité pour donner corps au concept « d’égal accès à l’éligibilité » et sans autre souci que d’établir un véritable contrat de confiance mutuelle. Notre parti peut s’enorgueillir de compter dans ses rangs des militantes et des militants issus de l’immigration ou d’Outre-mer, qui donnent l’exemple de leur compétence, de leur sérieux et de la solidité de leurs engagements, et qui sont donc aptes à figurer en position éligible.

Nous considérons que le temps est venu de prendre publiquement et sans ambiguïté les décisions qui s’imposent, pour concrétiser cette représentativité et donner ainsi les gages nécessaires au rassemblement de toutes les voix et à leur mobilisation pour les échéances à venir. Ces mesures, par leur impact, auraient valeur d’exemple et convertiraient les plus timides des décideurs ou les plus récalcitrants dans les rouages de l’Etat ainsi que dans la société civile.

La droite s’est empressée de le réaliser par effraction, en aménageant l’accès à de hautes fonctions à des personnes issues de l’immigration et d’en faire la promotion par opportunisme, spéculant du même coup sur la reconnaissance par les urnes pour les échéances à venir. A ceux parmi nos camarades responsables qui jureraient que là aussi, ils étaient sur le point d’en faire autant, sinon mieux que la droite, ou ironiseraient sur ces soudaines promotions qui ne seraient que feu de paille, on serait tenté de répondre qu’il eut fallu l’avoir fait.

Leur espoir dans une redistribution plus équitable des responsabilités dans notre famille politique, ainsi que dans la vie administrative et économique de notre pays, l’emporte encore aujourd’hui sur le ressentiment. L’ensemble de ces observations doit être compris comme l’expression de revendications justes, et comme la correction d’anomalies longtemps décriées. Il n’est pas certain qu’il en sera de même s’ils ne reçoivent pas en écho des signes forts.

III/ L’égal accès de tous à l’emploi, au logement, aux loisirs La mission du Parti socialiste est d’autant plus fondamentale que l’existence des discriminations, forme des plus sournoises de l’injustice, contribue à accentuer la perte de confiance frappant les institutions de la République et les partis politiques. En effet, les statistiques font ressortir que la croissance, avec comme corollaire la baisse du chômage, a eu moins d’effets chez les demandeurs d’emplois issus de l’immigration et plus inquiétant encore, chez les diplômés d’études supérieures, voire issus de grandes écoles. Le caractère pernicieux de cette discrimination, s’il ne fait aucun doute, n’en mérite pas moins un meilleur traitement que celui de simple « sujet d’étude » ou d’une place d’animateur hier, de médiateur aujourd’hui et « d’ingénieur social » demain, dans le monde associatif ou socio-culturel, par exemple.

Les preuves de cette ségrégation qui sévit aussi bien dans le monde du travail, que pour l’accès au logement et aux loisirs ont été apportées par des associations pour confondre les contrevenants à la loi.

La gauche au pouvoir n’a pas manqué de s’attaquer à ce fléau mais malheureusement, la lutte contre les discriminations ne passe pas seulement par la production d’un arsenal juridique. Il suffit, pour s’en convaincre, de constater que les dispositifs mis en place depuis 1997 (GELD, 114, Commission d’accès à la citoyenneté) se sont révélés inopérants pour traiter ce type de discriminations. On légifère par bonne conscience si on ne manifeste pas la volonté d’aboutir et si on ne se donne pas les moyens de faire appliquer la loi.

Les moyens de déceler les pratiques discriminatoires et de les sanctionner mieux qu’auparavant doivent constituer une priorité. La création d’une instance chargée de cette mission pourrait représenter une solution adéquate. Celle-ci pourrait avoir alors un pouvoir de médiation, mais aussi d’observation et d’enquête et pourrait verser des pièces aux dossiers en cas de poursuites judiciaires. Elle pourrait être conçue sur le modèle du Médiateur de la République. Faire appel à ce type de structure pourrait éviter des procès longs et coûteux pour des justiciables qui, bien souvent, renoncent à saisir la justice malgré la disposition prise concernant l’aménagement de la charge de la preuve. De plus, le corps des inspecteurs du travail doit bien évidemment être renforcé et doit disposer de moyens accrus.

Il serait à présent souhaitable d’imaginer des dispositifs de contrôle des pratiques des opérateurs en matière de recrutement à l’ensemble des étapes où les discriminations pourraient s’avérer (réception des candidatures, entretien d’embauche) : celles-ci pourraient être tenues de présenter à une autorité administrative indépendante un bilan annuel des offres d’emplois publiées, des entretiens réalisés et des embauches effectuées. Ce document pourrait faire partie intégrante du bilan social des entreprises disposant d’un Comité d’Entreprise. De même, la généralisation de l’anonymat des candidatures serait une voie à étudier, afin d’empêcher les discriminations exercées en raison du nom, de l’origine, de l’adresse, du faciès, de l’âge ou de données relatives à la vie privée. Ces mesures, dont une partie serait une simple mise en oeuvre des textes européens et nationaux, n’auraient de sens que si l’Etat donnait l’exemple. Aujourd’hui l’interdiction d’accès des étrangers aux emplois de la fonction publique nourrit le climat de méfiance à leur égard et légitime indirectement les différentes formes de discriminations illicites tout en les banalisant. C’est pourquoi, sur l’ensemble des emplois ne touchant pas aux questions de défense nationale, il convient d’ouvrir l’accès des concours aux résidents étrangers.

Pour ce qui concerne le logement, un volet « Lutte contre les discriminations » pourrait enrichir le projet de création d’une Couverture Logement Universelle (C.L.U.).

Face au danger que représentent les discriminations pour la cohésion et la paix sociales, il devient urgent de donner à chacun, selon sa spécificité, ses racines et son histoire personnelle, l’assurance de pouvoir jouer pleinement son rôle dans la société. La prise de conscience de ces discriminations (emploi, logement, loisirs…) qui se révèlent être de nouvelles inégalités nous contraignent, en tant que socialistes, à imaginer de nouvelles politiques.

IV/ Éducation : investir dans l’avenir pour l’égalité Afin de jouer pleinement son rôle de rempart particulièrement utile contre les sectarismes de toutes sortes, la laïcité, garante de notre cohésion, devra marquer encore plus sa présence dans son milieu de prédilection qu’est l’école.

Celle-ci représente la valeur de référence qui nous a permis d’accéder au savoir et d’appréhender le monde. L’enseignement dispensé aujourd’hui dans l’école républicaine gagnerait à s’enrichir d’un effort supplémentaire en : ouvrant davantage l’enseignement aux cultures, par une approche raisonnée de l’histoire des religions comme faits de civilisation, enseignant l’histoire des droits de l’homme, de l’esclavage et du processus d’émancipation des femmes.

Ces mesures permettraient de redéfinir de manière encore plus nette le rôle de creuset dévolu à l’école publique, instrument incontestable de formation du citoyen, et permettraient de réduire les incompréhensions.

En matière d’échec scolaire, le débat porte principalement sur le collège alors qu’il n’est que le réceptacle des insuffisances et des faiblesses qui se sont accumulées depuis l’école maternelle et l’école élémentaire. C’est la raison, pour laquelle une action toute particulière doit être menée pour déceler en amont du collège tous signes annonciateurs d’échec scolaire.

L’ascenseur social est en panne. Si les diplômés issus des quartiers difficiles sont souvent donnés en exemple pour leur réussite dans leurs études, ils ne peuvent l’être dans le cas de leur réussite sociale, et ne pourront donc se prévaloir de l’exemplarité de leurs parcours auprès de leurs jeunes camarades, quand les portes des entreprises leur sont fermées ou que les investitures de notre Parti leur sont refusées malgré leur implication effective. Cela est d’autant plus regrettable que leur rôle est déterminant dans la résolution de beaucoup de problèmes que connaissent aujourd’hui ces quartiers. Le rôle de la gauche est de leur garantir l’égalité des chances pour l’accès au monde du travail comme dans le domaine politique. Des mesures inspirées d’actions positives seront certainement à même de venir à bout des résistances de toutes natures.

La réalité démontre qu’en matière d’éducation, l’orientation vers des cycles courts est souvent préconisée pour des enfants issus de quartiers et de milieux sociaux défavorisés. A cet égard, l’accès à l’IEP – Paris rendu moins difficile à des élèves méritants de zone d’éducation prioritaire doit être élargi à d’autres grandes écoles si l’on veut, que là aussi, les futures élites représentent la société française dans toutes ses composantes.

Cet exemple illustre, par les résultats obtenus, de la manière la plus positive, la défense du principe même d’égalité qui n’a de sens que s’il se traduit par des résultats concrets en totale harmonie avec les principes fondateurs de notre Parti.

« L’égalité n’est pas un slogan ; l’égalité doit être un résultat ».

V/ Laïcité, pratiques culturelles : « le vivre ensemble » dans le respect mutuel La défense du principe de laïcité doit s’exprimer de manière plus nette. Le caractère laïc de nos institutions doit servir notamment à assurer l’intégration de l’Islam de France dans le paysage institutionnel. Il devrait assurer la pérennité d’une organisation réellement démocratique et représentative pour lui permettre de cohabiter avec les autres cultes et dans le cadre strict des lois de la République. Car il apparaît pour le moins contradictoire de présenter la diversité culturelle de notre pays comme une richesse incontestable et d’en exclure une composante non négligeable.

De même, qu’il nous paraît paradoxal de défendre la laïcité pour ce qu’elle induit de libertés d’expression et de conscience et de dénier ces mêmes libertés aux fidèles de l’Islam. Car ce faisant, on laisserait accroire que la deuxième religion de France serait difficilement compatible avec les idéaux républicains.

Notre Parti doit exprimer, au nom précisément de la défense de la laïcité, et de la manière la plus claire, sa vocation à défendre le principe de la libre pratique du culte dans des lieux compatibles avec cet exercice. La défense de ce principe concerne non seulement les religions du Livre mais aussi toutes les croyances qui peuvent s’exprimer dans le strict respect du cadre républicain.

Des officines bien connues exploitent l’exclusion et la discrimination qui ont débordé le terrain de l’emploi, du logement et des loisirs pour apparaître dans celui de la pratique religieuse. L’autorisation de construction de lieux de culte décents, répondant nécessairement aux impératifs architecturaux et ouverts sur la cité, aurait certainement désamorcé un conflit alimenté par des édiles racistes et xénophobes.

La mauvaise utilisation des mots – musulmans, islamique, intégriste, fondamentaliste, fanatique, terroriste, islamiste, djihad, fatwa, tchador… – engendre dans les esprits non avertis une hostilité qui s’apparente à de l’Islamophobie. Des propos inadmissibles et racistes ont été tenus dans la quasi-indifférence générale et constituent l’un des élément du ressentiment voire du repli identitaire. Nous avons un « devoir d’alerte » sur la question de l’islamophobie comme sur tous les sujets de même nature.

Le dernier avatar illustrant cette islamophobie s’est manifesté lors de l’examen de l’adhésion de la Turquie à l’Union Européenne. C’est oublier qu’un monde de valeurs marqué par l’apport de la civilisation arabo-islamique s’est élaboré puis répandu dans l’espace européen pendant plus de sept siècles. Il ne saurait être question pour nous, socialistes, de laisser s’engager des débats sur fond de « guerre de cultures » ou de « chocs de civilisations ».

VI/ Citoyenneté pour les étrangers : droit de vote et naturalisation plus accessible Quand la citoyenneté décrétée pour les européens installés en France de fraîche date remplace la citoyenneté de fait pour des immigrés qui ont donné le meilleur de leur vie pour nous aider à devenir la puissance économique que nous sommes, le droit de vote aux élections locales pourrait passer pour une incongruité, si on oublie qu’il s’agit de travailleurs ayant souscrit à toutes les obligations de devoirs.

Faire vivre une forme de « citoyenneté de résidence » par des initiatives telles que les conseils consultatifs, ou les référendums locaux, répond certes à un souci d’apporter un début de solution à cette anomalie, mais n’en demeure pas moins nettement insuffisant.

La situation et le poids dans la vie économique nationale des immigrés seraient renforcés par des décisions concrètes illustrant la volonté claire de l’Etat et de la classe politique. Si les mots ont un sens, il s’agit ici de mener de véritables politiques d’intégration des populations étrangères dans la communauté nationale, non pour leur imposer la nationalité française, mais pour leur conférer les droits élémentaires auxquels ils peuvent moralement prétendre.

La gauche se doit de marquer clairement sa différence en pesant de tout son poids aussi bien pour le droit de vote que pour les sans-papiers, ou pour dénoncer avec la dernière vigueur, une injustice d’un autre âge qui, s’agissant de la « double peine », revient à sanctionner les origines autant que le délit.

Enfin, si le droit du sol a été rétabli par la gauche, ce qui est à saluer et si des efforts ont été faits pour accélérer les procédures d’acquisition de la nationalité, il n’en reste pas moins que des difficultés persistent. Il en est ainsi de l’interprétation du critère de bonne insertion dans la société française qui conduit, le plus souvent, l’administration à exiger du candidat la possession d’un contrat de travail à durée indéterminée afin que sa requête soit satisfaite. Or, aujourd’hui, alors que le taux de chômage demeure élevé, le C.D.D. tend progressivement à devenir la norme et le C.D.I. l’exception. Nous devons tout faire pour que ce critère ne soit pas interprété de manière aussi restrictive et modifier le Code de la nationalité, afin que soient précisées les situations dans lesquelles la nationalité ne peut être refusée.

VII/ Une Europe solidaire avec le Sud et attentive aux droits humains La Gauche au pouvoir n’a pas pesé de tout son poids pour amener l’ensemble des pays de l’Union Européenne à se tourner vers les pays du sud. L’attente des pays du sud avec lesquels nous partageons une longue histoire commune, n’a d’égal que l’espoir qu’ils portent en nous pour parler en leur nom, dans les rassemblements à huis-clos, où n’officient que les riches et les puissants. La réduction de l’inégalité des termes de l’échange international et l’annulation de la dette des pays les plus pauvres sont un devoir pour les pays riches. Considérant qu’une véritable politique de coopération avec le nord de la Méditerranée et l’Afrique présenterait des avantages réciproques, il nous paraît opportun de proposer la mise en place d’un organisme euro-méditerranéen dont la vocation serait d’organiser cette aide économique et culturelle, englobant les filières du développement, de la formation et du perfectionnement des élites.

La France serait naturellement la mieux placée pour accueillir cette nouvelle structure. D’autant que cette initiative, par-delà son importance économique, permettrait de rétablir le rang de la France dans sa relation avec ses partenaires et amis africains, et de la sortir de la torpeur symbolisée récemment par la tiédeur de l’accueil réservé à l’annonce du décès du président Léopold Sedar Senghor.

L’Internationalisme est au cœur de notre idéal socialiste. Nous devons porter le combat de la liberté des peuples et des personnes. La gauche gagnerait en crédibilité, en rompant avec la realpolitik et en encourageant le pluralisme politique dans les pays du sud. Mieux encore, tout en accordant la nécessaire importance à la sécurité collective, la France doit éviter d’apporter sa caution à des pouvoirs politiques anti-démocratiques et souvent dictatoriaux de certains pays du tiers monde.

Il nous faut admettre que, d’une manière naturelle, de nombreux français d’origine étrangère demeurent sensibles et attentifs à la politique extérieure de la France, notamment pour les relations Nord-Sud et le Proche-Orient. Dès lors, il convient d’œuvrer, par le biais d’actions d’éducation populaire, au rapprochement des différentes populations habitant sur notre territoire, afin de redonner tout son sens au mot Fraternité et pour prévenir de possibles affrontements inter-communautaires, conséquence directe de l’importation sur notre sol de certains conflits extérieurs.

L’évolution des concepts et des idées, si elle est souvent saluée comme l’expression du progrès, trouve malheureusement encore ses limites, lorsqu’elle aborde des domaines qui touchent au passé colonial. Ainsi a-t-il fallu attendre 2001 pour que l’esclavage soit reconnu comme crime contre l’Humanité, ou 1999 pour donner son nom à la Guerre d’Algérie.

C’est à se demander si, pour certains esprits, le statut de migrant n’est pas un acquis irréversible puisqu’on parle de deuxième voire de troisième génération. Le recours systématique à des mots tels que « blacks », « beurs », « jeunes des banlieues », des « cités », des « quartiers » renvoie inévitablement à une forme de marginalisation ou d’enfermement qui fait d’eux des Français porteurs du label d’« appellation d’origine contrôlée » qui ne peut que les différencier de la communauté nationale et en faire des « étrangers de l’intérieur ».

Ces stigmatisations s’accompagnent presque toujours de l’exhortation incessante à l’intégration. Outre que l’usage du terme « intégration » confond, parfois volontairement, primo migrants et français d’origine extra-européenne, ce qui suffirait à l’invalider, il désigne cette population comme une partie étrangère au corps national dans lequel elle est sommée de s’intégrer alors qu’elle en fait partie intégrante. De ce point de vue, au regard de l’intitulé d’une des commissions du Parti socialiste : « Immigration/intégration » il y a lieu de lever l’ambiguïté. « Intégration » devient un mot qui exclut.

La situation des français d’origine étrangère nécessite un examen intelligent et réaliste et le choix d’une politique volontariste qui doit se traduire par l’adoption de mesures ambitieuses. Celles-ci, appelées à donner l’exemple du respect des valeurs d’égalité et de justice, sans concession ni condescendance, devront d’abord s’exprimer dans nos propres rangs. Elle peut se résumer dans les mots suivants : « l’égalité des droits, toute l’égalité, rien que l’égalité ».

Propositions pour le congrès visant l’égal accès à l’éligibilité et aux responsabilités au sein du Parti La prise en compte des défaillances de notre parti concernant la place réservée à ses militantes et à ses militants, citoyens Français issus de l’immigration ou d’Outre-mer, ne doit pas se limiter, comme par le passé, à des attitudes incantatoires ou à de vagues projets pour des lendemains meilleurs. L’importance considérable de l’électorat constitué par les français d’origine étrangère ou d’Outre-mer et son évolution inscrite dans la durée nous imposent un véritable changement culturel sur cette question.

Nous souhaitons qu’un « contrat de confiance » s’établisse au sein du Parti socialiste. Seules des mesures ambitieuses portées par une réelle volonté politique sont de nature à permettre l’émergence de Français issus de l’immigration ou d’Outre-mer dans la sphère politique. A ce titre et pour atteindre cet objectif, le Parti socialiste doit également appréhender la question du mode de scrutin aux différentes élections, quitte à l’adapter le cas échéant.

La problématique qui est posée dans cette contribution doit nous permettre de mieux prendre en compte notre propre diversité et de revisiter les valeurs de l’idéal socialiste.

« Le socialisme c’est la République jusqu’au bout ! » : ces paroles de Jaurès sont plus que jamais d’actualité. Elles définissent l’une des principales raisons d’être de gauche : la lutte pour une réelle égalité des droits et pour l’éradication des discriminations, qui constituent une des formes les plus sournoises d’inégalités. De nombreux responsables et militants de notre parti ont aujourd’hui reconnu la justesse de ces aspirations. Collectivement, nous devons prendre des engagements clairs lors de notre congrès : Les instances du Parti – émanation du congrès de Dijon – devront compter dans leurs rangs et à chaque niveau de responsabilités, des français issus de l’immigration ou d’Outre-mer qu’il s’agisse du Conseil national, du Secrétariat national et du Bureau national. La même configuration doit prévaloir aux niveaux des instances fédérales et locales.

Garantir des positions éligibles aux Français (es) issu(e)s de l’immigration ou d’Outre-mer pour tous les scrutins de liste et dans des circonscriptions gagnables lors des scrutins uninominaux en veillant à ne pas instrumentaliser les militantes issues de l’immigration, pour en faire une variable d’ajustement à la parité.

Créer un comité chargé de l’émergence de cadres du parti issus de l’immigration ou d’Outre-mer. Compte tenu de l’enjeu, ce comité sera placé directement auprès du Premier secrétaire. Il aura pour mission de veiller aux respects des engagements pris à l’occasion du congrès et notamment celui : d’assurer la pédagogie et la formation nécessaires auprès des sections et des fédérations, d’identifier des militantes et des militants français d’origine étrangère ou d’Outre-mer engagés dans notre parti et d’en faire la promotion, de proposer au secrétariat national aux élections des candidatures lors de l’élaboration des scrutins de listes et pour les scrutins uninominaux. Ce comité sera chargé d’élaborer tous les ans un rapport détaillé. Ce rapport portera sur l’évolution dans notre Parti de l’émergence des français issus de l’immigration ou d’Outre-mer . Il sera rendu public.

Organiser une convention nationale sur les discriminations de toutes sortes. Seule la volonté politique peut engendrer la disparition de pratiques oligarchiques et discriminatoires au sein du Parti. Faute de quoi s’imposera d’elle-même, la solution : le recours aux quotas. Replacer la lutte contre les discriminations au centre de notre projet et de nos pratiques politiques, fera la preuve de notre capacité à nous changer nous-mêmes, à reconquérir notre légitimité auprès de catégories sociales fragilisées et nous aidera à retisser des liens avec un électorat qui nous a fait défaut. Ces propositions participent d’une nécessaire stratégie de reconquête et leur mise en œuvre nous permettront de retrouver notre vocation de Parti de progrès.

A propos barizakhiari

Sénatrice de Paris Membre du Parti socialiste
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