Pour que vive le prix unique du livre

Communiqué de Bariza KHIARI

Vice-Présidente du Sénat et rapporteure de la PPL « prix du livre à distance ».

Jeudi 9 janvier 2014

 

Pour que vive la loi Lang sur le prix unique du livre !

Une loi à préserver et à adapter

 

Bariza KHIARI, Vice-Présidente du Sénat et rapporteure de la proposition de loi visant à encadrer le prix du livre à distance, se réjouit de l’adoption, à l’unanimité des groupes politiques, de nouvelles mesures législatives venant compléter le Plan Librairie du Gouvernement.

 

Dans sa présentation, Bariza Khiari a rappelé l’extraordinaire postérité de la loi Lang du 10 août 1981 relative au prix du livre. Cette loi patrimoniale a permis le maintien sur notre territoire d’un réseau dense de points de vente de livres ; elle a aussi favorisé la richesse et la diversité éditoriale tout en contribuant à une très grande modération du prix du livre. A titre de comparaison, l’abandon, au Royaume-Uni, du prix unique du livre s’est traduit par une augmentation des prix, par la disparition de nombreuses librairies et par la concentration du secteur de l’édition.

 

La régulation du secteur, par l’imposition d’un prix unique, doit à présent s’adapter aux évolutions technologiques et à l’essor du e-commerce sur le marché du livre. La concurrence entre opérateurs de vente en ligne et librairies physiques est non seulement déloyale, mais également contraire aux objectifs de préservation de la « bibliodiversité » voulue par la loi Lang.

 

Actuellement, en achetant un ouvrage sur Amazon, le consommateur bénéficie systématiquement de la remise des 5% et de la livraison gratuite. Cette pratique commerciale s’apparente en réalité à du dumping : en effet, basé au Luxembourg, Amazon n’est pas soumis aux mêmes règles fiscales que les librairies physiques. En réalité, ce semblant d’altruisme au profit du consommateur est financé par le contribuable. À cet égard, Bariza KHIARI a rappelé que l’harmonisation fiscale en Europe constitue un impératif politique et économique et que la question de l’érosion des bases fiscales des Etats est devenue une préoccupation majeure, objet de discussion soutenue au sein de l’OCDE.

 

Bariza KHIARI, approuvée par l’ensemble des membres de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, a souhaité compléter le texte voté par l’Assemblée nationale en supprimant également la possibilité de livrer gratuitement les ouvrages commandés à domicile. Dorénavant, tout livre acheté en ligne et livré à domicile ne pourra plus bénéficier ni des 5% de ristourne légale, ni de la livraison gratuite.

 

Ces nouvelles dispositions ne relèvent en rien d’un « Amazon bashing ». Au contraire, tout indique que ces mesures permettront aux opérateurs en ligne d’améliorer leur rentabilité. En revanche, elles devraient donner aux librairies indépendantes des arguments attractifs auprès de leurs clients : un livre acheté en librairie sera désormais moins cher qu’un livre acheté en ligne.

 

Afin d’apporter une réponse cohérente et concrète aux préoccupations des librairies indépendantes, Madame Bariza KHIARI insiste sur la nécessité d’une inscription rapide de ce texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale

A propos barizakhiari

Sénatrice de Paris Membre du Parti socialiste
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