Réunion fondatrice du Forum des femmes parlementaires européennes

J’étais lundi 28 et mardi 29 octobre à Vilnius en marge de la COSAC pour participer à la fondation du forum des femmes parlementaires européennes. Il s’agit principalement de permettre de rapprocher des élues et de favoriser le partage d’expérience.

Voici le discours que j’ai prononcé:

Madame la Présidente,

Cher-e-s collègues parlementaires,

Mesdames, Messieurs,

Je suis particulièrement heureuse de pouvoir participer ce matin à cette réunion du Forum des femmes parlementaires de la COSAC.

Cette initiative, que nous devons à nos collègues du Seimas et, plus particulièrement, à sa nouvelle présidente, Madame Loreta Grauziniéné, est une excellente nouvelle pour la démocratie, pour le progrès de l’égalité entre les femmes et les hommes, mais aussi pour la promotion de l’idée européenne dans nos sociétés. En tant que citoyenne, en tant que vice-présidente de la Chambre haute du Parlement français et en tant qu’Européenne convaincue, je ne peux que m’en féliciter.

Le renforcement de la coopération entre femmes parlementaires contribue à celui de la démocratie dans la mesure où il peut encourager nos jeunes collègues femmes à prendre des responsabilités au sein de leur Parlement.

De nombreux progrès – substantiels – ont été accomplis depuis le jour où nos différents pays ont accordé le droit de vote à l’ensemble de leurs citoyens, indépendamment de leur sexe. Je tiens d’ailleurs à souligner, à cet égard, que la Lituanie a fait partie des pionniers en la matière, puisque les femmes ont pu y voter en 1921 déjà ! 

Aujourd’hui, si l’on fait la moyenne des taux de « féminisation » dans nos Parlements nationaux, on s’aperçoit que les femmes représentent un peu plus de 26 % des élus nationaux des 28 États membres. C’est bien, et c’est plus que la moyenne mondiale, qui est de 21 % d’après les chiffres de l’Union interparlementaire. Néanmoins, pourquoi ne pas nous rapprocher davantage encore d’un taux de 50 %, puisque celui-ci est déjà devenu une réalité dans certains pays ?

En France, depuis l’inscription dans la Constitution du principe de l’égalité d’accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux, en 1999, plusieurs lois ont introduit dans le code électoral des dispositions destinées à favoriser l’accès des femmes aux mandats électoraux.

Pour schématiser, le législateur français a eu recours à divers types de mécanismes qui ont connu des succès inégaux et en partie limités :

–      Dans les élections qui se déroulent au scrutin de liste et à la proportionnelle, l’obligation de présenter des listes composées alternativement d’un candidat de chaque sexe a permis d’accéder à une quasi parité dans les conseils municipaux des communes d’une certaine importance, dans les conseils régionaux, pour environ une moitié des sièges au Sénat (l’autre moitié relève d’un scrutin majoritaire) et parmi les parlementaires européens élus en France ;

–      Dans les élections au scrutin majoritaire, le recours à des pénalités financières imposées aux partis politiques qui ne présentent pas une proportion suffisante de candidates n’a eu, jusqu’à présent, qu’une efficacité relative, certains partis préférant subir les pénalités plutôt que de présenter plus de femmes.

Faut-il pour autant renoncer à rendre le scrutin majoritaire davantage conforme à l’objectif de parité ? La loi du 17 mai 2013 a proposé une solution nouvelle pour l’élection des conseillers des assemblées départementales : l’élection aura toujours lieu au scrutin majoritaire, mais les candidats devront se présenter en binôme : une candidate et un candidat. Pour maintenir constant l’effectif des assemblées départementales, il faudra réduire de moitié le nombre de circonscriptions. On pourra mesurer l’effet concret de cette réforme lors des prochaines élections locales qui auront lieu en 2015.

Au-delà des aspects quantitatifs, il me paraît important de prendre en considération les places qu’occupent les femmes dans les Parlements. Quelles responsabilités exercent-elles ? Sont-elles présidentes de groupes politiques, de commissions, membres du Bureau ou même présidente d’assemblée ? Participent-elles proportionnellement autant que les hommes aux débats en séance et en commission, aux activités d’initiative législative et aux missions de contrôle ? Trop d’exemples montrent encore à quel point l’histoire et les règles – notamment les règles implicites, les pratiques – de nos Parlements ont été largement écrites par des hommes.

Par des discussions entre collègues, par des échanges de bonnes pratiques, par des séminaires de formation, nous pouvons contribuer à offrir aux femmes les mêmes chances de succès qu’à leurs homologues masculins. Je pense évidemment aux femmes qui sont déjà députées ou sénatrices et qui briguent des postes à responsabilités au sein des instances parlementaires, qu’elles soient nationales, régionales ou internationales. Je pense aussi à toutes les compétences qu’il faut mobiliser pour se faire entendre et faire adopter des projets : des missions de contrôle, des textes législatifs, des modifications au règlement… Je pense, enfin, à l’effet d’entraînement qu’aurait une plus juste représentation des femmes dans les Parlements sur l’ensemble de nos concitoyennes – et de nos concitoyens !   

Stendhal, auteur de la première moitié du 19ème siècle français, grand voyageur qui a parcouru presque toute l’Europe, fervent partisan de l’égalité entre les sexes, a écrit, dans ses notes de voyage, en 1817, que « L’admission des femmes à l’égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain, et ses probabilités de bonheur. » Quel enthousiasme, et quel espoir aussi !

Je suis convaincue qu’il est utile et riche d’intégrer des points de vue divers à nos discussions sur les lois que nous faisons et votons. Quand nous prenons en considération la situation objective des femmes, qui reste largement différente de celle des hommes dans divers domaines, nous élargissons notre réflexion, au-delà des seuls « intérêts féminins », d’ailleurs.

Au sein de chacune des deux chambres du Parlement français, nous avons, depuis 1999, une délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Ces délégations, composées de parlementaires femmes et hommes, sont justement chargées d’informer le Parlement de la politique suivie par le gouvernement au regard de ses conséquences sur les droits des femmes et sur l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Elles assurent le suivi de l’application des lois en ce domaine. Elles peuvent également être saisies sur un projet ou une proposition de loi, comme cela a été le cas lorsque le gouvernement a soumis au Parlement un texte sur l’égalité entre les femmes et les hommes, notamment dans le monde professionnel, et comme cela est le cas en ce moment même au sujet des retraites des femmes.

Il me semble très utile qu’une telle instance permanente – dont le mode d’organisation et les prérogatives peuvent évidemment varier selon le contexte – existe dans chaque assemblée d’élus, que ce soit dans nos parlements nationaux, au sein du Parlement européen (dont l’une des 20 commissions permanentes est chargée des « droits de la femme et de l’égalité des genres »), ou encore de la COSAC. Partout, j’en suis convaincue, des femmes et des hommes parlementaires sont intéressés par ces questions et partagent un même dynamisme.

Comme je l’indiquais au début de mon propos, le renforcement de la coopération entre les femmes parlementaires est ainsi un facteur de progrès pour la démocratie et pour l’égalité des droits.

Mais un autre lien fort existe en parallèle des deux précédents, celui qui unit la construction européenne et la promotion de l’égalité, et il me paraît indispensable de continuer à l’entretenir. L’acquis fondamental de cette construction européenne, c’est la pérennisation et le renforcement de la paix sur notre territoire. Or, de trop nombreux cas, dans l’Histoire comme, hélas, dans l’actualité, nous prouvent que les femmes sont toujours les premières victimes de la guerre.

De surcroît, les Communautés européennes puis l’Union européenne ont fait de l’égalité entre les femmes et les hommes un principe fondateur, inscrit dans les traités et sans cesse réaffirmé depuis lors, y compris par la Cour de justice. Si l’on en croit par exemple les indicateurs du Forum économique mondial, nous vivons sur le continent où la situation des femmes est, en moyenne, la meilleure.

Cependant, il n’est pas certain que nos concitoyennes aient pleinement conscience de l’apport de la construction européenne en la matière ni que celui-ci soit à la hauteur de leurs attentes légitimes.

Il me semble donc qu’en tant que parlementaires, nous avons un rôle particulier à jouer en matière de communication : reconnaissons et faisons reconnaître ce que l’Union européenne nous apporte au quotidien, comment elle contribue à créer un cadre de vie toujours plus équitable !

Par ailleurs, nous le savons, nos concitoyens sont aussi toujours en attente de « plus d’Europe » ou de « mieux ». A cet égard, je suis convaincue que les questions de droit et de droits sociaux sont centrales dans le débat public. L’aspiration à une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, par exemple, semble largement partagée et constitue l’une des thématiques sur lesquelles des réformes sont attendues. Nous avons toutes et tous des idées à ce sujet ; mettons-les en commun, débattons-en et faisons des propositions nouvelles ! Il y a là, me semble-t-il, matière à entretenir, voire à renouveler l’intérêt et l’attachement de nos concitoyens à l’Union.

Madame la Présidente, mes chers collègues, je voudrais renouveler mes félicitations et remerciements les plus chaleureux au Parlement lituanien, qui a pris l’initiative de nous réunir aujourd’hui et ainsi de poser la première pierre d’une coopération plus étroite entre nous et avec tous ceux qui sont attachés à l’égalité des droits entre les femmes et les hommes. Je forme le vœu que ce beau projet sera repris au cours des présidences semestrielles et – ce n’est qu’un paradoxe – sera, le moment venu, jugé obsolète par nos lointains successeurs, lorsque la parité sera devenue, dans les faits et les esprits, une évidence. Je vous remercie de votre attention. 

A propos barizakhiari

Sénatrice de Paris Membre du Parti socialiste
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